Mon menuisier traîne à m'installer ce que j'ai commandé ! [Résolu]

bubble8516 - 23 sept. 2016 à 13:26 - Dernière réponse : Poisson92100 21321 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 sept. 2016 à 19:25
Bonjour,
Un artisan devait m'installer un auvent depuis juillet 2016, il m'a demandé un acompte lors de la signature du devis en mai 2016. Il n'y a pas de date d'installation sur le devis, puis-je annuler ma commande et lui demander de me rembourser mon acompte.
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3 réponses

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Afrikarnak 22361 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 17 décembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 19:24
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Utile
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Bonjour

Si aucune date n'est inscrite la date par défaut est celle de la signature du Contrat + 30 jours. Cf. Code Conso L216-1.

Pour l'annulation éventuelle de la commande procède comme indiqué par Poisson92100 (Mise en Demeure).

Si rien ne s'est passé à la fin du délai mentionné dans la missive alors tu résilies par LRAR conformément aux dispositions du C.Conso L216-2.

Le remboursement doit se faire sous 14 jours (Cf. C.C L216-3).

Conserve la copie des lettres ainsi que les bordereaux!

A+
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Poisson92100 21321 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 19:25
et comme il ne répondra pas tu l'assigne devant le juge de proximité (si moins de 4000 e)- TI de ton domicile plutôt que le siens histoire que cela l'emmerde un peut plus
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Poisson92100 21321 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 décembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 13:34
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Utile
vous devez d'abord le mettre en demeure en RAR de faire sous 8 jours
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