Usufruit pour 3/4
Gobies
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23 sept. 2016 à 14:47
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 sept. 2016 à 14:56
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2 réponses
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 14:51
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c'est l'usufruitier qui déclare à l'isf (sur la totalité de la valeur)
Je suis usufruitier pour 3/4 et non sur la totalité
Cela fait il une différence. ?
Cela fait il une différence. ?
Poisson92100
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23 sept. 2016 à 14:56
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qui possède le dernier 1/4 ?
vous déclarez 3/4 de la valeur en pleine propriété...moins 30% puisque c'est votre résidence principale qui plus est grevé d'une indivision
vous déclarez 3/4 de la valeur en pleine propriété...moins 30% puisque c'est votre résidence principale qui plus est grevé d'une indivision