Travaux d'égouts dans ma commune
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JoT19
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JoT19 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 16:59
JoT19 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2016 - 23 sept. 2016 à 16:59
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BmV
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23 sept. 2016 à 15:55
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"obligation de la Mairie à raccorder les évacuations depuis les maisons jusqu'aux nouvelles canalisations qu'ils sont en train d'installer ?" : non.
En revanche, les riverains raccordables ont obligation de le faire dans les deux ans.
Il est souvent beaucoup moins cher de demander le raccordement depuis le collecteur jusqu'en limite de propriété au moment des travaux que plus tard, puisque le terrassement est déjà largement réalisé pour le collecteur.
Se renseigner rapidement en mairie.
"une maison (...) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations" : les canalisations passent sous la maison ?
"Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins" : c'est en effet parfois techniquement nécessaire.
Les victimes n'ont-elles pas été indemnisées ?
En revanche, les riverains raccordables ont obligation de le faire dans les deux ans.
Il est souvent beaucoup moins cher de demander le raccordement depuis le collecteur jusqu'en limite de propriété au moment des travaux que plus tard, puisque le terrassement est déjà largement réalisé pour le collecteur.
Se renseigner rapidement en mairie.
"une maison (...) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations" : les canalisations passent sous la maison ?
"Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins" : c'est en effet parfois techniquement nécessaire.
Les victimes n'ont-elles pas été indemnisées ?
BmV
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23 sept. 2016 à 16:09
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"Je sais juste qu'il y a eu une "enquête publique" " : parfait.
C'est dans la procédure réglementaire pour ce genre d'opération, donc réglementairement, la commune semble être en conformité.
C'est dans la procédure réglementaire pour ce genre d'opération, donc réglementairement, la commune semble être en conformité.
JoT19
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Modifié par JoT19 le 23/09/2016 à 16:59
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Effectivement :-)
J'aurais bien aimé que la commune ait des obligations envers les habitants pour les raccordements .... Tant pis. Il ne me reste plus qu'à négocier le montant des frais de raccordement dans le prix d'achat de la maison.
Un grand merci à vous et bonne fin de journée.
J'aurais bien aimé que la commune ait des obligations envers les habitants pour les raccordements .... Tant pis. Il ne me reste plus qu'à négocier le montant des frais de raccordement dans le prix d'achat de la maison.
Un grand merci à vous et bonne fin de journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2016 à 16:05
Je sais juste qu'il y a eu une "enquête publique" de lancer par la Mairie. Quant à une éventuelle indemnisation, je ne saurais vous répondre.
Les canalisations passent généralement dans les jardins des maisons concernées.