Renovation
Fredobar1976
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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 27 sept. 2016 à 15:19
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 27 sept. 2016 à 15:19
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kasom
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23 sept. 2016 à 17:12
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bonsoir
c est bien de la renovation sans agrandissement.
un petit détour par le service urbanisme de la commune concernée vous ferait le plus grand bien, vous risquez d'avoir des surprises ;=))
c est bien de la renovation sans agrandissement.
un petit détour par le service urbanisme de la commune concernée vous ferait le plus grand bien, vous risquez d'avoir des surprises ;=))
sylv1lemalin
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Modifié par sylv1lemalin le 23/09/2016 à 15:54
Modifié par sylv1lemalin le 23/09/2016 à 15:54
bonjour,
votre bien n'est pas un ERP "établissement recevant du public", comme un hôtel ou une salle de spectacle. Par contre, il peut être considéré comme un bâtiment collectif d'habitation.
regardez le site:
http://www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr/accessibilite-habitat-collectif à la rubrique "habitat collectif". tout dépend de la configuration du bien.
votre bien n'est pas un ERP "établissement recevant du public", comme un hôtel ou une salle de spectacle. Par contre, il peut être considéré comme un bâtiment collectif d'habitation.
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Fredobar1976
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23 septembre 2016
23 sept. 2016 à 18:41
23 sept. 2016 à 18:41
Merci pour vos réponses.
J ai regardé un peu le lien proposé par silv1lemalin et il est évident pour moi que mon projet entre dans la catégorie habitat collectif.
Cependant, j estime que le coût des travaux de renovation ne dépasseront pas 80% du cout du bien. Ce qui limite les adaptations aux seuls éléments changés ou ajoutés.
Comment puis-je bien assurer mes arrières sur ce sujet ? Y a t il des textes plus précis sur les obligations ?
Merci
J ai regardé un peu le lien proposé par silv1lemalin et il est évident pour moi que mon projet entre dans la catégorie habitat collectif.
Cependant, j estime que le coût des travaux de renovation ne dépasseront pas 80% du cout du bien. Ce qui limite les adaptations aux seuls éléments changés ou ajoutés.
Comment puis-je bien assurer mes arrières sur ce sujet ? Y a t il des textes plus précis sur les obligations ?
Merci
sylv1lemalin
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27 sept. 2016 à 15:19
27 sept. 2016 à 15:19
sur ce site, il y a possibilité de prendre contact par mail. Posez leur la question en direct pour être sur de votre projet.
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