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Servitide de passage

Posez votre question alcyn45 84Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 sept. 2016 à 18:00
Bonjour,
La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale)
X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes . Y est-il tenu de laisser une servitude de passage si X le lui demande ?
Merci pour vos réponses
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tout ceci n'est en fait qu'une histoire de chromosomes ! :D
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Bonjour,

"X a un terrain enclavé entre 2 terrains dont les propriétaires sont X et Y sont reliés chacun à des routes différentes"

donc le terrain de X n'est pas enclavé, puisque vous dites qu'il est relié à une route différente de celle de Y...
Ou alors les 2 propriétaires que vous nommez X et Y seraient-ils Y et Z ?

CDT.
alcyn45 84Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 17:19
y doit -il laisser passer x pour des raisons de commodité?disposition des terrains :



X X Y . X et Y sont reliés à des routes différentes
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djivi38 4946Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 17:24
X n'étant pas enclavé (puisque relié à une route), pas de raison pour X de demander une servitude de passage pour la simple raison que "c'est plus commode".
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le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y
dd- 23 sept. 2016 à 21:29
Mais comme X et X sont la même personne il n'y auras pas de problême.!!!!!
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djivi38 4946Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 14:11
"le X a peur que si un jour le terrain X etait vendu il voudrait une sortie sur y"
et en quoi ça gênerait X qu'un nouveau propriétaire du terrain X ait une sortie sur Y, puisque, de toute façon, X est "relié à une route différente de Y" ?
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merci pour votre humour ! mais cela ne m'avance pas
dd- 24 sept. 2016 à 14:55
J'arrive à peu être comprendre la situation !!!!!

Mais comme on n'a pas le droit de vendre un terrain enclavé, il faudrait que X donne un droit de passage sur son terrain.

A moins que X pour "soit disant" pour des raisons de commodité demande un droit de passage pour cette parcelle et qu'ensuite, il vend la parcelle étant donné que celle-ci bénéficie d'un droit de passage sur Y.

Attention aux consequences quand on donne un droit de passage !!!!!


Alcyn45 avons nous répondu a vos question ?
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djivi38 4946Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 15:17
OKKéééé !
donc effectivement, on peut penser que X ne veut pas donner un droit de passage sur son terrain X et espère que Y donnera un droit de passage sur son propre terrain (Y) pour le nouvel acquéreur du terrain X, afin que X puisse vendre son terrain X à une tierce personne... Me suis-je emmêler les pinceaux ??!

Alcyn, nous sommes impatients de vous lire :-))

CDT.
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alcyn45 84Messages postés vendredi 19 juillet 2013Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention dd - 24 sept. 2016 à 17:34
j
merci de m'éclairer Je comprends: il se garde une porte de sortie;si un jour le terrain X bâti venait à être vendu ( il pense actuellement à lotir un de ses enfants ) à cause par ex d'un divorce....... il n'acceptera pas le passage du terrain X sur sa propriété X
comment m'y prendre pour le lui faire comprendre et comment procéder pour ne pas accepter ce marchandage s'il a lieu , pour qu'il ne profite pas de moi.Je ne désire pas donner de droit de passage.
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djivi38 4946Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 17:41
Merci alcyn d'avoir répondu... mais hélas je ne comprends pas mieux la situation :-(
dd... à toi la suite... si tu comprends mieux que moi :-)) J'abandonne...
CDT.
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dd- 24 sept. 2016 à 18:00
Vous lui dite que votre terrain perd de la valeur en ayant un droit de passage sur celui-ci et pour cette raison vous refusez.

Autre conséquence:
si vous acceptez la servitude, et que le terrain devient constructible, il peut diviser son terrain en plusieurs lots, les vendre, et la sortie de tous ses terrains se fera chez vous!!
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