taxe foncière exonération

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir l'avis d'impots 2016 taxe foncière de ma belle mère (81 ans) qui est exonérée de cette taxe depuis plusieurs années. Cette année elle est toujours non imposable mais elle paye la CSG et la CRDS (1105€) sur les revenus perçus de la location de sa maison (elle est maintenant en maison de retraite). Sur son avis d'impots il est noté qu'elle doit payer plus de 1600€ de taxe foncière. Je voulais savoir si les impots auraient fait une erreur ou si le fait de payer la CSG et la CRDS, fait que ma belle-mère perde cet avantage.
Je vous remercie pour vos réponses

Cordialement

flocroisic · Answer

bonjour

le fait d'etre non imposable compte pas, c'est le revenu fiscal de référence qui compte.
quel est son revenu fiscal de référence et son nombre de parts ?

savannahkassy · Answer

Bonjour,
Son revenu fiscal est 16 548€ et elle est veuve, donc 1 part. Effectivement si les impots retiennent le revenu fiscal et non qu'elle soit non imposable du fait qu'on déduit les frais liés à la maison de retraite, elle perd cet avantage. Il n'y a aucune solution pour au moins diminuer cet impot? Car en plus de compléter le paiement de la maison de retraite, de payer la CSG et la CRDS, nous allons devoir payer cet impot.
Merci pour vos renseignements

Cordialement

flocroisic · Answer

pour etre exonérée de taxe fonciere, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < 10697 €

savannahkassy · Answer

Sa pension est inférieure à ce montant c 'est pour cela qu'elle était exonérée.
Je vous remercie pour votre réponse

Taxe foncière exonération

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