Signaler

Servitude et passage

Posez votre question dernos 4Messages postés mardi 7 janvier 2014Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 24 sept. 2016 à 13:56
Bonjour,
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
A qui appartient l'allée ?
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour,
L'allée appartient à mon fils.
Merci et bien cordialement
dd- 24 sept. 2016 à 13:56
Donc je suppose que les propriétaires ont un droit de servitude de passage qui est acté chez un notaire.

Donc ils ont uniquement un droit de passage. Ils n'ont pas le droit de stationner leur véhicule.
Ou si votre fils les autorises.
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une