Servitude et passage

dernos Messages postés 23 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020 - 23 sept. 2016 à 18:03
 dd - 24 sept. 2016 à 13:56
Bonjour,
Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée donne également accès à une maison dont le propriétaire l'utilise bénéficiant alors du droit de servitude.
Ma question concerne le stationnement de véhicule : il me semble que ledit propriétaire ne peut pas y stationner son véhicule sans l'accord de mon fils.
Par ailleurs, au début du lotissement, il y a deux locataires dont les maisons n'ont aucun accès à l'allée dont il est question. L'un des deux aurait voulu, lui, y stationner au motif que l'ensemble du lotissement est du même constructeur - propriétaire de ces maisons locatives.
Je vous remercie pour votre réponse.

2 réponses

A qui appartient l'allée ?
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dernos Messages postés 23 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2020
24 sept. 2016 à 13:28
Bonjour,
L'allée appartient à mon fils.
Merci et bien cordialement
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Donc je suppose que les propriétaires ont un droit de servitude de passage qui est acté chez un notaire.

Donc ils ont uniquement un droit de passage. Ils n'ont pas le droit de stationner leur véhicule.
Ou si votre fils les autorises.
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