Droit de succession en cas de renoncement du conjoint survivant [Résolu]

campo1 20 Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 23 sept. 2016 à 22:57 - Dernière réponse : campo1 20 Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention
- 24 sept. 2016 à 09:33
Bonjour
Suite au décès d'une femme ayant une enfant d'un premier mariage, son mari veuf avec lequel elle n'a pas d'enfant hérite d'un quart de ses biens, or celui ci souhaite renoncer à ce quart au profit de l'enfant de sa femme
Quelles sont les conséquences pour les droits de succession de l'enfant
Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession ? Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ?

Merci par avance de votre réponse
Cordialement
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23990 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 24/09/2016 à 07:56
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Utile
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Cette part vient elle simplement augmenter l'actif de la succession?
L'actif reste inchangé.
La seule différence est qu'il revient à une seule personne au lieu de 2.

Ou devra-t-il payer des droits sur ce quart comme reçu d'un étranger ?
Non, le fils reste dans le barème en ligne directe.
campo1 20 Messages postés mardi 10 février 2009Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 09:33
Merci pour votre réponse
Bonne journée
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