Signaler

Maison avec sous sol et permis de construire [Résolu]

Posez votre question ptitnim 1Messages postés samedi 24 septembre 2016Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 oct. 2016 à 15:08
Bonjour,
Nous sommes un peu perdus....
Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par un architecte???? La personne de la mairie à attiré notre la dessus alors que notre constructeur nous certifie que non...
Afficher la suite 
Utile
+2
moins plus
Bonjour,

===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
« Le recours à un architecte est en principe obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire.
Sont toutefois dispensés de recourir à un architecte, les personnes physiques (particulier, commerçant indépendant, artisan,profession libérale...) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes :
• une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m², (…) »

voir ici les éléments pris en compte pour déterminer l’emprise au sol :
===> http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol/

CDT.
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Bonjour,

Je confirme. Si tu construis pour ton propre compte en tant que personne physique, pas besoin de faire appel à un architecte.
Mais au vu du projet de construction avec sous-sol, il faut s'assurer que toutes les précautions sont prises pour intégrer à la fois la RT2012, l'assainissement (et notamment l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle) et l'étude de sol préalable avant tout projet de construction.

Cordialement
Ajouter un commentaire
Utile
+1
moins plus
Si votre projet ne dépasse pas le 170m2, pas besoin d'un architecte.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une