Demande de dispense de la taxe Foncier
Résolu
fernando
-
24 sept. 2016 à 18:06
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 sept. 2016 à 23:24
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3 réponses
doris33
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24 sept. 2016 à 18:09
24 sept. 2016 à 18:09
Bonjour,
Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
quel est votre âge ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Il faut avoir plus de 75 ans ou être handicapé et avoir u revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Quel est votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
quel est votre âge ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Bonjour; pour répondre a votre demande je vous informe que mon age 73 ans 2 Parts e mon revenue de référence est de 15234 euros .Merci de répondre Cordialement
flocroisic
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25 sept. 2016 à 23:24
25 sept. 2016 à 23:24
bonjour
vous avez droit au dégrèvement de 100 € (votre revenu fiscal de référence étant < à 16 409 €) regardez si vous 'avez sur votre taxe foncière ce dégrèvement de 100 €
vous avez droit au dégrèvement de 100 € (votre revenu fiscal de référence étant < à 16 409 €) regardez si vous 'avez sur votre taxe foncière ce dégrèvement de 100 €