Imputation crédit d'impôt [Résolu]

squirrel92 11 Messages postés lundi 28 janvier 2008Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 20:37 - Dernière réponse : squirrel92 11 Messages postés lundi 28 janvier 2008Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention
- 24 sept. 2016 à 21:01
Bonjour,
pour être plus précis, la facture est datée du 30/11/2015 mais n'a été transmise et payée qu'en janvier 2016.

Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

Merci d'avance pour votre avis.

Squirrel92
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2 réponses

Répondre au sujet
roudoudou22 9529 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 20:50
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Utile
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Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

La date de règlement.
squirrel92 11 Messages postés lundi 28 janvier 2008Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 21:01
Merci, c'est clair.
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