Signaler

Dette honoraire avocat [Résolu]

Posez votre question hector - Dernière réponse le 25 sept. 2016 à 23:24
Bonjour, etant au rsa un avocat n a pas pris l aide juridique pour le jaf et m a envoyer les huissier en vain...il a ecrit au juge en 2014 combien de temps va t il reclamer car ya eu un titre executoire et saisie attribution
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Vue que vous ete pas solvable il été obligé de vous prendre l aide juridictionnelle
hector- 24 sept. 2016 à 22:48
il ne veux pas d aide juridique rt me la signaler au dernier moment! vous n avez pas repondu à ma question
Répondre
sleepy00 8902Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 novembre 2016 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 18:08
un titre exécutoire est valable 10 ans

si vous aviez contester le titre exécutoire dans les délais, vous auriez pu avoir gain de cause, pour l'histoire de l'AJ

bien que si vous avez signer un contrat, le prix devait etre indiqué.
Répondre
hector- 25 sept. 2016 à 21:20
la saisie a ete ordonner en 2014 et effectuer en mai 2015 avec la presciption biennale ça repousse de 2 a ou 5 a? si elle relance pas d ici 2 ans c'est prescrit ou pas?
Répondre
sleepy00 8902Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 25 novembre 2016 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 23:24
un titre exécutoire est valable 10 ans
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une