Dette honoraire avocat [Résolu]

hector - 24 sept. 2016 à 22:10 - Dernière réponse : sleepy00 11024 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 25 sept. 2016 à 23:24
Bonjour, etant au rsa un avocat n a pas pris l aide juridique pour le jaf et m a envoyer les huissier en vain...il a ecrit au juge en 2014 combien de temps va t il reclamer car ya eu un titre executoire et saisie attribution
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5 réponses

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billoute0309 81 Messages postés jeudi 11 août 2016Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 24 sept. 2016 à 22:14
+1
Utile
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Vue que vous ete pas solvable il été obligé de vous prendre l aide juridictionnelle
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
il ne veux pas d aide juridique rt me la signaler au dernier moment! vous n avez pas repondu à ma question
sleepy00 11024 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 18:08
un titre exécutoire est valable 10 ans

si vous aviez contester le titre exécutoire dans les délais, vous auriez pu avoir gain de cause, pour l'histoire de l'AJ

bien que si vous avez signer un contrat, le prix devait etre indiqué.
hector > sleepy00 11024 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 21:20
la saisie a ete ordonner en 2014 et effectuer en mai 2015 avec la presciption biennale ça repousse de 2 a ou 5 a? si elle relance pas d ici 2 ans c'est prescrit ou pas?
sleepy00 11024 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 25 sept. 2016 à 23:24
un titre exécutoire est valable 10 ans
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