Déclaration fiscale
EhOui
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 25 sept. 2016 à 21:48
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doris33
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25 sept. 2016 à 19:51
25 sept. 2016 à 19:51
Bonjour,
Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
Vous devez obligatoirement faire une déclaration commune, seule la première année peut permettre deux déclarations séparées. Et effectivement le pacs n est pas toujours fiscalement intéressant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2016 à 20:34
C'est le cas général, mais dans mon cas présent, il s'agit d'un Pacs avec séparation de biens et habitations dans 2 lieux distincts ... Paris et province ...
je continue de chercher et trouve ceci :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html/identifiant=BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603
Il semblerait donc que ce soit possible ...
25 sept. 2016 à 21:48
Mais attendez d autres réponses.