Concubinage et patrimoine

gobies - 25 sept. 2016 à 20:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 sept. 2016 à 21:33
Bonjour,
Chacune des 2 personnes déclare son propre patrimoine pour sa propre déclaration ?
PAS DE CUMUL DES 2 pour chacun?
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
25 sept. 2016 à 21:33
bonjour

pour l'ISF, le patrimoine est global
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