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Louer à sa belle-mere

Résolu
valoud-78 - 26 sept. 2016 à 10:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 26 sept. 2016 à 10:33
Bonjour,
Mon mari et moi avons acheté une maison et souhaitons la louer à ma belle-mère Si le bailleur c'est moi (la belle fille), ma belle mère aura telle droit à l'APL ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
26 sept. 2016 à 10:33
si vous avez acheté ensemble mari et vous le bailleur c'est vous deux donc pas d'apl possible pour sa mère (des lors que plus de 10% du bien lui appartient)
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