Assignation au tribunal par un voisin [Résolu]

marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 26 sept. 2016 à 20:02 - Dernière réponse : marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention
- 11 oct. 2016 à 17:38
bonjour,notre voisin nous assigne au tribunal pour un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume ? quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? cout? cordialement
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7Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention

12 réponses

Répondre au sujet
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 10 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 19:54
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Utile
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"un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume " : il a cité l'article de loi qui sanctionne un tel crime ???

Et les fleurs, elles ont été identifiées par leurs empreintes digitales ?

Franchement ....


Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 10:20
un peu d'humour fait du bien .. merci
cordialement
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sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 00:10
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"quel recourt a t'on? obligation de se presenter , avocat a prevoir? "

toute ses réponses sont en théorie indiquée sur l'assignation

c'est son droit de vous assigner
c'est votre droit de vous défendre
si c'est devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance
c'est normalement indiqué que vous pouvez vous présenter seul, ou représenter par une personne de votre famille ou un avocat

si c'est devant le tribunal de grande instance, c'est avocat obligatoire

pour le coût il suffit de poser la question à un/plusieurs avocats, le prix est libre, et déterminé selon l'affaire.
marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention > sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 18:03
pour le moment on a pas eu d'assignation c'etait des paroles.. c'est pourquoi on se renseigne quand on arrive la c'est un courrier qu'on recoit? nous nous renseignons ...mesures de precaution merci beaucoup sleepy de vos infos . cordialement
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 19:14
"notre voisin nous assigne au tribunal "

soyez plus clair dans votre exposé alors

quand on est assigné, on recoit une assignation via un huissier ou une lettre recommandé du tribunal.

Donc soit c'est des menaces en l'air
soit c'est fondé et dans ce cas a vous de faire le nécessaire pour éviter d’abîmer son bitume.
marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 10:13
bonjour, desolee ..oralement c'est ce qu'il a dit et au final on a rien reçu pour le moment, cette situation etant stressante et n'y connaissant rien on a voulu se renseigner...merci pour vos infos et navrée si on a mal formulé ...cordialement
sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 13:11
il dit ce qu'il veut

tant que vous ne recevez rien, c'est qu 'il n y a rien
mais ptet qu'il le fera un jour

si vos arbres/plantations causent des dégats
c'est à vous de faire le necessaire pour le nettoyage ou réparation
et dans le cas contraire, le voisin serait en effet en droit de demander réparation au tribunal.

preferez un arrangement amiable
marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention > sleepy00 11016 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 17:38
ok merci pour toutes vos infos
cordialement
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Arkana0 1720 Messages postés mercredi 11 février 2009Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 18:11
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un litige de fleurs saisonnieres qui auraient taché son bitume

Soit vous ne dites pas tout, soit il est vraiment sympa votre voisin...

Si c'est le deuxième cas de figure, et qu'il multiplie comme ça les procès abusifs, vous pouvez lui signaler qu'il peut se faire interdire d'assigner en justice.
Mes parents ont eu un voisin à qui c'est arrivé (tant mieux pour nous).
marinebreton 7 Messages postés lundi 26 septembre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 10:23
et si j'ai tout dit ...menace orale qui nous a fait stresser un peu quand même ...quand on vous parle de tribunal et qu'on ne connait pas ce que ca peut entrainer ...merci de vos infos cordialement
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