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Construire sur un terrain agricole

swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 26 sept. 2016 à 22:33
swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 20:07
Bonsoir !

Voilà j'ai entendu qu'il était possible de construire une maison sur un terrain agricole sans pour autant être agriculteur :

un couple aurait acheter un terrain agricole et aurait attendu 8 ans pour quil puisse construire leur maison dessus en toute légalité!


je n'ai pas trop de détails mais quelqu'un serait il au courant de cela et aurait plus de détails à me donner svp?

grand merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gehi Messages postés 5876 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 503
Modifié par gehi le 26/09/2016 à 23:17
Bonsoir,

Dans quel but poses tu ces questions ? Tu es concerné ? tu possèdes un terrain agricole?

A+

Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci,  s'il vous plaît.( ceci est ma signature) 
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Réponse 2 / 2
dd
27 sept. 2016 à 20:00
Peut être qu'il y a eu une modification PLU ?
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swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016
27 sept. 2016 à 20:07
ca veut dire qu'il est possible que le terrain appartienne a la commune ou qu'elle l'a acheté et a fait modifier le PLU ?
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