Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
PAUL - 27 sept. 2016 à 10:00
 kokoVieux - 30 janv. 2020 à 14:48
Bonjour,

Je n'arrive pas remplir la Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa N° 13754*02). Merci de m'aider. Voici mes problèmes:

- Dans la formule à remplir, il y a deux champs:
(E) N° d'identification du véhicule, avec espace petit
et (D.2) Type variante version, avec espace plus grand

Dans ma carte grise, j'ai deux indications: Types avec 12 caractères (lettres et chiffres) et N° dans la SÉRIE du TYPE (G) avec 17 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il deux informations à remplir dans ces deux champs (E) et (D.2)? Si oui, quelle information et dans quel champs ? Champs (E) est trop petit pour "SÉRIE du TYPE (G)".

- Présence du certificat d'immatriculation. Je n'ai pas trouvé les informations demandées sur la carte grise. Sur la 1ère page il n'y a rien. Sur 2è page, tout en haut il y a une mention avec 15 caractères (Lettres et chiffres). S'agit-il le Numéro de formules du certificat d'immatriculation
demandé ? Si j'ai coché non, je ne sais pas quel motif à donner !

- Y a-t-il un autre formulaire ?

Précision: Ma carte grise date en 2003.

Merci d'avance de votre réponse.

M. PAUL
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4 réponses

snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 433
27 sept. 2016 à 10:46
Bjr,organisation administrative à la française, effectivement la case du numéro de série est (bien) trop petite et l autre bien trop grande.Le pire c'est que ça a du prendre une paire de réunion pour pondre ça!
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