Question de terme
barbaresk
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 sept. 2016 à 12:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 27 sept. 2016 à 12:10
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2 réponses
roudoudou22
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27 sept. 2016 à 11:46
27 sept. 2016 à 11:46
Ca veut dire que si le bien est grevé de quelconques servitudes, le propriétaire du fond (vous même sans doute) ne pourrez vous opposer à l'utilisation normale de ladite servitude.
Par exemple une servitude de passage au profit du fond voisin, vous ne pourriez vous opposer à l'exercice de ce droit de passage sur votre propre fond.
Par exemple une servitude de passage au profit du fond voisin, vous ne pourriez vous opposer à l'exercice de ce droit de passage sur votre propre fond.
Arkana0
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Modifié par Arkana0 le 27/09/2016 à 11:54
Modifié par Arkana0 le 27/09/2016 à 11:54
Bonjour,
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Il s'agit du premier résultat sur google avec le mot "servitude" et il en définit plutôt clairement le mot.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Il s'agit du premier résultat sur google avec le mot "servitude" et il en définit plutôt clairement le mot.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2016 à 12:06
la personne a la jouissance de vie mais doit l'entretenir mais la seule façon pour moi de voir si elle respecte le contra c'est qu'elle m'ouvre la porte mais bien sur elle ne le fait pas donc je pensai que peut être il y avait un rapport
27 sept. 2016 à 12:10
Non il n'y en a pas.