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Parking de lotissement [Résolu]

Posez votre question pris64 2Messages postés mardi 27 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 sept. 2016 à 20:00
bonjour. pourriez vous me renseigner si il excite un règlement concernant le nombre de stationnements par rapport au nombre de logements dans un lotissement .une autre question et la aussi existe t-il une réglementation pour les panneaux d'affichage pour début de travaux si oui délais .dans l'attente d'une réponse veuillez agréer mes salutation distinguées. bonne journées
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Bonjour

Le nombre de places stationnement est défini par le PLU de la commune en fonction du nombre de logements ainsi que de la surface de plancher créée.
Si tu veux en savoir plus il faut te plonger de le dossier du permis de construire.

existe t-il une réglementation pour les panneaux d'affichage pour début de travaux si oui délais

L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres (article A424-15 du code de l'urbanisme).
Il doit être posé dès la notification de la décision de l'administration et doit être présent au moins 2 mois minimum et jusqu'à la fin du chantier.
Les informations indiquées sur le support doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant la durée du chantier (article A424-18 du ode de l'urbanisme).

Cordialement
pris64 2Messages postés mardi 27 septembre 2016Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 27 sept. 2016 à 20:00
bonsoir. en vous remerciant de m'avoir répondu aussi rapidement et clairement, je vous souhaite une bonne soirée
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