Donation en démembrement [Résolu]

framboise. - 28 sept. 2016 à 09:22 - Dernière réponse :  framboise.
- 28 sept. 2016 à 13:46
Bonjour,
Nous envisageons de faire une donation en démembrement à notre fils unique.
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir nous confirmer que l'abattement intervient après le calcul du montant de la nue propriété : soit évaluation du bien 350 000 euros - nue propriété 175 000 mon âge 60 ans abattement 200 000. Mais je ne suis pas vraiment sûre de ce calcul, mon mari a 62 ans, est ce que le calcul du bien est effectué différemment ?
Comment calcule t'on frais de succession et frais de donation.
Si il existe plusieurs biens fait on le total?
Je ne sais pas si j'ai été vraiment claire, merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 23986 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2016 à 11:04
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Utile
est ce que le calcul du bien est effectué différemment ?
Il ne s'agit pas d'un abattement mais de l'évaluation fiscale d'un usufruit:
-à 60 ans il est de 50 %
-à 62 de 40 %.
Le bien donné étant prélevé dans la communauté, il convient d'effectuer un double calcul :

Bien donné par le père
350000/ 2.............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 40 %...............................-70000
-valeur de la nue-propriété......................................105000

Bien donné par la mère
350000 : 2............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 50 %................................-87500
-valeur de la nue-propriété........................................87500

Comment calcule t'on frais de succession et frais de donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.

Si il existe plusieurs biens fait on le total?
Exactement.
Ce total sera la masse à donner.
Même calcul que ci-dessus.
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framboise. - 28 sept. 2016 à 13:46
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Utile
Merci beaucoup, je suis tout à fait satisfaite de votre réponse.
Framboise
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