Donation en démembrement
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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28 sept. 2016 à 11:04
28 sept. 2016 à 11:04
est ce que le calcul du bien est effectué différemment ?
Il ne s'agit pas d'un abattement mais de l'évaluation fiscale d'un usufruit:
-à 60 ans il est de 50 %
-à 62 de 40 %.
Le bien donné étant prélevé dans la communauté, il convient d'effectuer un double calcul :
Bien donné par le père
350000/ 2.............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 40 %...............................-70000
-valeur de la nue-propriété......................................105000
Bien donné par la mère
350000 : 2............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 50 %................................-87500
-valeur de la nue-propriété........................................87500
Comment calcule t'on frais de succession et frais de donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.
Si il existe plusieurs biens fait on le total?
Exactement.
Ce total sera la masse à donner.
Même calcul que ci-dessus.
Il ne s'agit pas d'un abattement mais de l'évaluation fiscale d'un usufruit:
-à 60 ans il est de 50 %
-à 62 de 40 %.
Le bien donné étant prélevé dans la communauté, il convient d'effectuer un double calcul :
Bien donné par le père
350000/ 2.............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 40 %...............................-70000
-valeur de la nue-propriété......................................105000
Bien donné par la mère
350000 : 2............................................................175000
-valeur usufruit 175000 x 50 %................................-87500
-valeur de la nue-propriété........................................87500
Comment calcule t'on frais de succession et frais de donation.
Seul votre notaire sera en mesure de vous les préciser.
Si il existe plusieurs biens fait on le total?
Exactement.
Ce total sera la masse à donner.
Même calcul que ci-dessus.
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