Facture GAZ à la charge du propriétaire
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A voir également:
- Facture GAZ à la charge du propriétaire
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Mail facture - Guide
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BmV
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28 sept. 2016 à 17:18
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"je loue un appartement" : meublé ou vide ?
BmV
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28 sept. 2016 à 17:46
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?
Ben dans ce cas, il n'y a rien d'illégal à ce que chaque locataire passe un abonnement avec un fournisseur d'eau et de gaz, etc. à son nom car alimentant son domicile.
Ne pas oublier de relever les compteurs au moment du transfert....
Quant à la TOM, elle sera récupérée par le propriétaire, sans bénéfice, au prorata à la fin de l'année sur présentation de l'avis officiel.
"Puis-je obtenir quelque chose en contrepartie (diminution du loyer) ? " : non.
Tout au plus une diminution conséquente des provisions pour charges, puisque dès signature des abonnements précités seule la TOM, en plus éventuellement des charges communes de l'immeuble, sera à régler à terme.
Ben dans ce cas, il n'y a rien d'illégal à ce que chaque locataire passe un abonnement avec un fournisseur d'eau et de gaz, etc. à son nom car alimentant son domicile.
Ne pas oublier de relever les compteurs au moment du transfert....
Quant à la TOM, elle sera récupérée par le propriétaire, sans bénéfice, au prorata à la fin de l'année sur présentation de l'avis officiel.
"Puis-je obtenir quelque chose en contrepartie (diminution du loyer) ? " : non.
Tout au plus une diminution conséquente des provisions pour charges, puisque dès signature des abonnements précités seule la TOM, en plus éventuellement des charges communes de l'immeuble, sera à régler à terme.
28 sept. 2016 à 17:22