Conjoint survivant - placements en son nom propre
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Navarosse
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2016 à 08:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 sept. 2016 à 08:53
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condorcet
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29 sept. 2016 à 08:53
29 sept. 2016 à 08:53
Ma soeur a perçu avant le décès de son mari un héritage qu'elle a placé en son nom propre.
Les divers comptes ouverts au nom personnel de chacun des 2 époux dépendent de la communauté.
Disposant d'une très faible retraite peut-elle toucher au capital pour faire face à certaines dépenses ?
Réponse affirmative.
Cette somme recueillie par succession lui appartient personnellement.(bien propre)
Dans le cadre des opérations de liquidation de la succession elle doit la "reprendre" dans la masse des biens de la communauté, au titre du règlement des "reprises et récompenses", action que chaque époux exerce lors de la dissolution de la communauté survenue, au cas particulier, par le décès de l'un des époux.
Si, comme vous l'a indiqué le notaire, les intérêts du placement reviennent à la succession, ce n'est pas le cas du capital pouvant être retirer de la masse communautaire à tout moment par l'époux créancier de la communauté, aux fins de réinvestissement.
Les divers comptes ouverts au nom personnel de chacun des 2 époux dépendent de la communauté.
Disposant d'une très faible retraite peut-elle toucher au capital pour faire face à certaines dépenses ?
Réponse affirmative.
Cette somme recueillie par succession lui appartient personnellement.(bien propre)
Dans le cadre des opérations de liquidation de la succession elle doit la "reprendre" dans la masse des biens de la communauté, au titre du règlement des "reprises et récompenses", action que chaque époux exerce lors de la dissolution de la communauté survenue, au cas particulier, par le décès de l'un des époux.
Si, comme vous l'a indiqué le notaire, les intérêts du placement reviennent à la succession, ce n'est pas le cas du capital pouvant être retirer de la masse communautaire à tout moment par l'époux créancier de la communauté, aux fins de réinvestissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...