Déménagement et droit supprimé [Résolu]

valouFF 4 Messages postés mercredi 28 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 28 sept. 2016 à 19:14 - Dernière réponse : valouFF 4 Messages postés mercredi 28 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention
- 1 oct. 2016 à 16:29
bonjour, mon fils étudiant a pris un logement le 1er aout 2016 ; il a fait un dossier d'aide au logement. Le 15 septembre il a changé de logement et a fait le changement d'adresse auprès de la caf ;
sur son compte CAF, il est maintenant écrit que les droits de septembre sont supprimés ; et qu'il aura droit à l'APL en octobre ? Est-ce normal ?
Le propriétaire touchera l'argent directement, il l'aura en fin d émois si j'ai bien compris ; donc on doit faire l'avance de loyer d'octobre ; et en novembre il faudra déduire le montant d'octobre et de novembre ?
Je vous remercie pour vos réponses
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7 réponses

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Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 29 sept. 2016 à 14:20
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la caf ne prend pas en charge le 1er mois
Le premier versement sera le 5/11 au titre d'octobre- le bailleur qui reçoit la CAf a obligation de faire crédit (même si en pratique la plupart l'ignorent)
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MIMIE3645 1712 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 15:44
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Utile
Bonjour,

c'est un peu plus technique que ça..

il a demenagé le 15/9:ok
il a payé sin loyer jusqu'au 15 ou au 30/9?

il a emménagé quand dans son nouveau logement?

a t'il refait une demande d'aide au logement ?
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valouFF 4 Messages postés mercredi 28 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 16:06
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Utile
je réexplique :
il a emménagé dans un logement A le 1er août (demande APL faite à ce moment là)
Le 15 septembre il quitte ce logement A (et ne paie que la moitié du loyer en accord avec le propriétaire) et emménage dans le logement B dont il paie aussi un demi-mois de loyer.
La Caf qui avait donné ses droits à partir de septembre, supprime septembre et lui dit que son APL ne démarre qu'en octobre, paiement le 5 novembre.
Voilà la situation.
Merci
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MIMIE3645 1712 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 16:12
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Utile
donc c'est logique!

emménagement le 1/8=> droit ouvert en septembre

sauf que départ au 15/9 et loyer payé jusqu'au 15/9 => pas de droit!

emménagement le 15/9: droit ouvert en octobre payé en novembre
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valouFF 4 Messages postés mercredi 28 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 16:15
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Utile
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même s'il a payé 2 fois 1/2 mois, donc au total 1 mois entier en septembre ? ça supprime ses droits ?
et bien si j'avais su, il aurait attendu la fin du mois pour déménager...

merci
MIMIE3645 1712 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 16:26
oui il aurait du demenager au 1/10:
droit pour septembre pour A
et droit pour octobre pour B
valouFF 4 Messages postés mercredi 28 septembre 2016Date d'inscription 1 octobre 2016 Dernière intervention > MIMIE3645 1712 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 17 mars 2017 Dernière intervention - 1 oct. 2016 à 16:29
merci Mimie
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