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PACS sans certificat de célibat ?

Natalie - 30 sept. 2016 à 13:39
 Coco - 30 sept. 2016 à 19:56
Bonjour,

j'aimerais savoir s'il est possible de se pacser sans certificat de célibat mais avec une attestation sur l'honneur de célibat.

En effet, je suis étrangère et mon titre de séjour a expiré il y'a quelques mois (il n'est pas nécessaire d'expliquer ce qui m'est arrivé). Or, pour obtenir le certificat de célibat je dois présenter mon titre de séjour à jour au consulat de mon pays pour obtenir le certificat de célibat. Je suis donc bloquée, que puis-je faire svp ?

En vous remerciant en avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gehi Messages postés 5761 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 503
30 sept. 2016 à 14:10
Bonjour,

Tu donnes toi même la réponse.

Or, pour obtenir le certificat de célibat je dois présenter mon titre de séjour à jour au consulat de mon pays pour obtenir le certificat de célibat. Je suis donc bloquée,

Tu dois commencer par refaire le nécessaire u niveau de ton titre de séjour .
Tu es bloquée, tu le sais et tu le dis :-(


A+
1
Nathalie
30 sept. 2016 à 14:24
Merci pour votre réponse.
Justement c'est par le pacs que je comptais me faire régulariser, je ne pourrai pas obtenir de carte autrement :/. J'ai peut être une potentielle promesse d'embauche bientôt (mais ce n'est pas sûr) mais apparemment c'est compliqué pour un employeur de m'aider à me faire régulariser, donc ma seule option est de me pacser avec mon conjoint (nous sommes ensemble depuis 2 ans).
Donc je suis bloquée seulement au niveau du certificat de célibat, c'est un cercle vicieux :/.
0
Lol
30 sept. 2016 à 19:11
Et votre passeport alors?
0
Nathalie > Lol
30 sept. 2016 à 19:19
Mon passeport est à jour, mais il ne résoudra normalement pas le problème, c'est bien mon titre de séjour qui me bloque
-1
Coco > Nathalie
30 sept. 2016 à 19:56
Bonsoir

Ne confondez vous pas certificat de célibat délivré par l'état civil de votre pays et certificat de coutumes délivre par le consulat ?
Si votre consulat refuse de délivrer un certificat, il est fort probable que vous ne pourrez pas non plus renouveler votre passeport quand il sera expiré.
0

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