Fonctionnaire et Micro entreprise : c'est légal ? [Résolu]

PATOUNETTE26 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 15:30 - Dernière réponse : PATOUNETTE26 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention
- 30 sept. 2016 à 16:02
Bonjour,
Fonctionnaire Territoriale titulaire depuis plus de 13 ans, je souhaiterais lancer une activité parallèle en micro entreprise : je souhaiterais faire de la garde animalière les weeks-ends et vacances.
Ai-je le droit de le faire ?
Mon employeur peut-il s'y opposer ?
Suis-je obligée de l'avertir de cette activité ?
Merci pour vos réponses.
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2Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention

2 réponses

Répondre au sujet
kastillon 903 Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription 16 février 2017 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 15:42
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Utile
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Bonjour,

Le principe est qu'un agent de la fonction publique doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique.

Certaines activités privées sont toutefois autorisées, mais pas toutes, et avec autorisation expresse de votre hiérarchie. Donc cela dépendra de la nature de votre activité.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1648.xhtml

En principe rien ne s'oppose à la garde animalière ponctuelle, que l'on peut qualifier d'activité accessoire mais vous devez en informer votre hiérarchie.

Si l'administration n'a pas répondu négativement dans le délai d'un mois (ou 2 mois en cas de demande d'information complémentaire), la demande est acceptée et vous pouvez exercer votre activité sans crainte.
PATOUNETTE26 2 Messages postés vendredi 30 septembre 2016Date d'inscription 30 septembre 2016 Dernière intervention - 30 sept. 2016 à 16:02
Merci pour votre répondre.
Très aimable d'avoir pris du temps pour me répondre.
Cordialement
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