Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause de retour donation

Mely - 30 sept. 2016 à 17:38
 Gasc - 30 sept. 2016 à 18:34
Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation de bien dans l'acte il y a une clause de retour dans le cas ou je décède avant eux.
Cette clause dit que le bien revient à mes parents. Mais est ce que mes enfants et mon mari auront droit à quelque chose ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gasc
30 sept. 2016 à 17:57
Bonjour
Relisez bien votre acte de donation: la clause de retour doit préciser en substance "en cas de prédécès du donataire sans descendance".
0
Mely
30 sept. 2016 à 18:10
Il est noté les biens donnes feront retour pur et simple dans le patrimoine du donateur en cas de prédéces du donataire avant le décès du dernier des donateurs même si le donataire laissait une posterite
0
Réponse 2 / 2
Gasc
30 sept. 2016 à 18:34
Bonjour
Il est aussi possible de rencontrer cette clause, mais beaucoup plus rarement que celle que je vous ai indiquée.
Eh bien , le bien est sorti de la succession et retourne dans le patrimoine des parents dont vos enfants seraient plus tard les héritiers et pourraient ainsi recueillir ce bien sans que votre époux puisse bénéficier de quoi que ce soit.
0

Discussions similaires

Colis retour vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Yassin_eshh -

11 réponses
Reprise achat Castorama - de 7j
nbsk7 -
shogo -

3 réponses
echanges Castorama
ALAINK58 -
Andy31200 -

4 réponses
Decathlon: Non respect des CGV
KAYAK11 -
Afrikarnak -

16 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses