Droit de passage avec voisin ...
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5 réponses
Pardon nous sommes 2 pas 3 !!
-VOISIN
-TERRAIN DU VOISIN DU DESSUS EN VENTE
-MOI
Demande de passer par chez moi alors qu'il pourrait par chez lui au dessus , mais plus facile et pratique d'accès par chez moi et pas besoin qu'il déplace sa piscine ...
-VOISIN
-TERRAIN DU VOISIN DU DESSUS EN VENTE
-MOI
Demande de passer par chez moi alors qu'il pourrait par chez lui au dessus , mais plus facile et pratique d'accès par chez moi et pas besoin qu'il déplace sa piscine ...
"Mon voisin souhaite que je donne une servitude de passage par chez moi"
Si vous ne lui donné pas, il pourra pas !!!!!
"Pensez vous qu'il a une chance de gagner sa demande ou aucune chance ? "
Si il est vous fait changé d'avis Oui.
Mais légalement son terrain n'est pas enclavé, donc il fait un passage chez lui.
Si vous ne lui donné pas, il pourra pas !!!!!
"Pensez vous qu'il a une chance de gagner sa demande ou aucune chance ? "
Si il est vous fait changé d'avis Oui.
Mais légalement son terrain n'est pas enclavé, donc il fait un passage chez lui.
jean3328
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Modifié par jean3328 le 2/10/2016 à 07:12
Modifié par jean3328 le 2/10/2016 à 07:12
Bonjour,
Voyez quand même votre notaire et portez -lui votre titre de propriété.
Assurez- vous que votre terrain n'est pas issu d'une division de fonds
antérieure faite par votre voisin demandeur ou par des propriétaires précédents.
Sans obligation légale , n'accordez jamais volontairement un droit de passage sur votre propriété. C'est une source de conflits de toutes sortes,
une perte de valeur de votre propriété et vos voisins de demain ne seront
pas ceux d'aujourd'hui , cela peut devenir très contraignant.
Cordialement
Voyez quand même votre notaire et portez -lui votre titre de propriété.
Assurez- vous que votre terrain n'est pas issu d'une division de fonds
antérieure faite par votre voisin demandeur ou par des propriétaires précédents.
Sans obligation légale , n'accordez jamais volontairement un droit de passage sur votre propriété. C'est une source de conflits de toutes sortes,
une perte de valeur de votre propriété et vos voisins de demain ne seront
pas ceux d'aujourd'hui , cela peut devenir très contraignant.
Cordialement
Bonjour et merci de vos réponses !
Non je ne compte pas donné la servitude de passage , à moins qu'il me rachète toute ma maison chère , mais ma tranquillité est trop importante !
Justement il y a rien comme quoi je dois donner la servitude de passage , je l'avais bien demandé au notaire lors de l'achat de la maison !
Mais je sais qu'il y a une loi comme quoi la servitude de passage est obligatoire si le terrain est enclavé etc ...
Mais je me demandé si le terrain du milieu est vendu un jour et que tout les voisins ont changés entre temps donc que le terrain d'en haut appartiennent à un autre voisin et que celui du milieu appartient à un autre voisin (genre dans 10 ans), peut on venir me demander la servitude de passage pour ce fameux terrain ?
Ou les notaires et la loi vont remonter toutes ces années en arrière en se disant qu'à l'époque ces 2 terrains appartenaient à ce même voisin ?
Je sais que c'est un peu compliqué ce que je demande ...
Merci
Non je ne compte pas donné la servitude de passage , à moins qu'il me rachète toute ma maison chère , mais ma tranquillité est trop importante !
Justement il y a rien comme quoi je dois donner la servitude de passage , je l'avais bien demandé au notaire lors de l'achat de la maison !
Mais je sais qu'il y a une loi comme quoi la servitude de passage est obligatoire si le terrain est enclavé etc ...
Mais je me demandé si le terrain du milieu est vendu un jour et que tout les voisins ont changés entre temps donc que le terrain d'en haut appartiennent à un autre voisin et que celui du milieu appartient à un autre voisin (genre dans 10 ans), peut on venir me demander la servitude de passage pour ce fameux terrain ?
Ou les notaires et la loi vont remonter toutes ces années en arrière en se disant qu'à l'époque ces 2 terrains appartenaient à ce même voisin ?
Je sais que c'est un peu compliqué ce que je demande ...
Merci
feloxe
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2 oct. 2016 à 09:15
2 oct. 2016 à 09:15
Mais je sais qu'il y a une loi comme quoi la servitude de passage est obligatoire si le terrain est enclavé etc ...
Oui mais la il divise son terrain et donc ne peut vous imposer 1 droit de passage.
Il ne peut pas vendre ce terrain tant qu'il n'est pas accessible.
Posez la question a la mairie quant a l'accés a ce terrain.
Oui mais la il divise son terrain et donc ne peut vous imposer 1 droit de passage.
Il ne peut pas vendre ce terrain tant qu'il n'est pas accessible.
Posez la question a la mairie quant a l'accés a ce terrain.
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Lol jamais j'irai à la mairie pour demander ce genre de chose !
Les copains du cousins du copain etc ... Je connais ça ! :)
Je préfère demander à un notaire !
Ce que je voulais savoir c'est qu'avec le temps et changement de propriétaires du terrain comme de la maison du voisin est ce que l'ont peux me demander le droits de passage , sachant que la division parcellaire à déjà eu lieu depuis 10 ans au moins !
Les copains du cousins du copain etc ... Je connais ça ! :)
Je préfère demander à un notaire !
Ce que je voulais savoir c'est qu'avec le temps et changement de propriétaires du terrain comme de la maison du voisin est ce que l'ont peux me demander le droits de passage , sachant que la division parcellaire à déjà eu lieu depuis 10 ans au moins !
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