Problème de stationnement avec le voisinage
Résolu
Munijy
-
1 oct. 2016 à 18:38
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 3 oct. 2016 à 16:08
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A voir également:
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement
- Mon voisin occupe notre place de parking - Forum Immobilier
- Stationnement d'un voisin - Forum Immobilier
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5 réponses
dna.factory
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3 oct. 2016 à 16:08
3 oct. 2016 à 16:08
Il existe une seule loi pouvant (ou pas) s'appliquer à une situation de ce genre :
Le stationnement est limité à 7 jours consécutifs.
Si la personne ne déplace pas sa voiture pendant 7 jours, il est possible de le signaler à la police, qui viendront faire un premier contrôle (marque roues/route), puis repasseront 7 jours plus tard (pour éviter les petits malins qui disent qu'une voiture est là depuis 7 jours alors que c'est pas vrai), et si les marques concordent toujours enlèveront le véhicule.
Maintenant, si la personne se lève à 2 heures du matin tous les samedis pour faire un tour du quartier et se replacer au même endroit, elle est complètement dans son droit, et vous n'avez aucun recours.
Le stationnement est limité à 7 jours consécutifs.
Si la personne ne déplace pas sa voiture pendant 7 jours, il est possible de le signaler à la police, qui viendront faire un premier contrôle (marque roues/route), puis repasseront 7 jours plus tard (pour éviter les petits malins qui disent qu'une voiture est là depuis 7 jours alors que c'est pas vrai), et si les marques concordent toujours enlèveront le véhicule.
Maintenant, si la personne se lève à 2 heures du matin tous les samedis pour faire un tour du quartier et se replacer au même endroit, elle est complètement dans son droit, et vous n'avez aucun recours.