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Plainte d'une mairie [Résolu]

Posez votre question Nool3 - Dernière réponse le 2 oct. 2016 à 18:17
D'avance excusez moi si je me suis trompé de catégorie de forum :

Je vous explique il y a un mois mon amis a eu un accident de voiture avec la voiture de ma sœur et il a endommagé le grillage de la lagune de la commune,il ne s'est pas déclarer .
Avant hier la gendarmerie a débarquer chez ma sœur en lui disant que le maire de la commune porte plainte contre eux et que notamment pour le grillage endommagé la facture s'élève à 1000€ et que son assurance doit remboursé.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'une semaine après l'accident le grillage étais déjà réparer hors un expert est censé passé ? Je doute qu'il passe en une semaine .
L'ami de ma sœur a qui appartient la voiture se présente mercredi à la gendarmerie et mon amis vas suivre ensuite pour voir si ils ont la même version de l'accident .

Ma question est : après la présentation à la gendarmerie que vas t'il se passer ?

Je vois le maire lundi pour discuter avec lui et avoir les factures de son fameu grillage . Je suppose que je n'ai aucun recours pour me retourner contre eux?
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Bonjour,

C'est fabuleux.
Une personne endommage un bien d'une commune et ne le signale pas. C'est déjà un délit de fuite.
Et vous voudriez vous retourner contre la commune qui a réparé sans tarder à ses frais pour l'instant ?

Les suites, ce sont des poursuites pénales (amende, rappel à la loi si c'est la 1ère fois) pour dégradation de bien public.
Ensuite c'est l'obligation de rembourser les dégâts.

Pour le passage de l'expert, c'est de votre faute. Vous n'avez prévenu votre assureur donc celui-ci n'a pas pu missionner d'expert. Il ne va donc pas apprécier cette situation.

Cordialement
Nool3- 2 oct. 2016 à 13:50
Wowoowowowow excuser moi c'est vrai ON EST SUR UN VIOL LA
Alors je vais vous expliquer un truc LA bagnole est exploser mon amis à quand même failli se noyer donc oui oups il s'est plus préoccupé de la voiture que d'un pauvre grillage a deux balle
Ya un moment donné je cherche juste à avoir un conseil donc quand on me parle comme un chien alors que je suis dans une situation compliquer c'est bon quoi !!! CE N'EST PAS MOI qui me suit vautrée je travaillais ce week end la de nuit donc oui j'ai pas que ca a foutre de me préoccuper des détails exacts de l'accident puisque je suis repasser une semaine après et le grillage était refait.

Alors par contre commencez à me parler comme une moins que rien alors que je n'ai rien fait c'est bon quoi , pour l'expert c'est étonnant puisque que c'est ma sœur qui a appeler son assurance et c'est étonnant car à l'inverse c'est EUX qui n'ont pas aimer que MR le maire fasse réparer son grillage sans qu'un expert passe puisque des lors qu'il y a plainte il n'est PAS CENSÉE réparer et leurs assurance ne veux pas payer sans facture à l'appui .
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Nool3- 2 oct. 2016 à 13:57
D'autant plus qu'il aurait très bien pu prendre 3 bouts de grillage dans sont entrepôt et le faire réparer par ses hommes de la commune et donc la il n'y en a pas pour 1000€ en l'occurrence,ce qui s'est très certainement passer d'ailleurs puisque je vous disais que ce grillage a été réparer en une semaine pour faire large vis à vis de l'expert et je crois même que l'accident a eu lieu le samedi et le lundi les travaux commençait déjà avec les personnes de la commune.
Alors ne me parler pas d'un délit de fuite alors qu'on est peut être sur une fraude a l'assurance .
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Dalma- 2 oct. 2016 à 13:59
Bon vous êtes bien gentil mais vous êtes sur un forum juridique. Vous avez donc des réponses juridiques. Quant aux réparations avec "3 bouts de grillage", votre ami n'avait qu'à les effectuer.
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Nool3- 2 oct. 2016 à 14:16
D'accord je conçois bien que ce sont des réponses juridique mais je n'y connais rien je n'ai jamais eu quelqu'un qui a porter plainte contre moi donc oui il y a de quoi s'inquiéter quand on ne sait pas comment ça va se passer .
Il l'aurait fait si le maire été venu le voir avant de porter plainte vous allez me dire sûrement : mais ce ´n'etais pas au maire de venir vous voir mais à lui : on est d'accord après il a 23 ans il est grand il a fait la connerie il assume ses actes . En fait ce qui me gêne c'est que nous remboursons déjà le prix de la voiture ( assurance au tiers donc PAS de remboursement) , la gendarmerie met son nez dedans et donc des frais vont sûrement en découler ? L'assurance de ma sœur demande une franchise de 1000€ également pour réparer les frais de l'accident d'où la demande de la facture du grillage , Et monsieur le maire qui a en plus son grillage a 1000€ à payer donc oui la je donne de l'argent partout c'est donc pour ça que je veux en savoir plusss de la tournure que les choses vont prendre en fait surtout sur l'aspect financier .
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Bonjour,

Je relève certaines incohérences :


mon amis a eu un accident de voiture avec la voiture de ma sœur
Puis L'ami de ma sœur a qui appartient la voiture

Et ne parlons pas de l'absence de politesse: bonjour, s'il vous plait, merci.....
Nool3- 2 oct. 2016 à 14:03
BONJOUR
Pour les incohérences j'ai fait au plus vite , j'ai travailler cette nuit donc je n'avais qu'une envie : allez dormir.
Et je n'avais pas très envie d'étaler ma vie non plus : la voiture est bien au nom de mon beau frère et deuxième nom ma sœur. Et comme elle devait partir une semaine après en concessionnaire mon beau frère à demander à mon concubin de la faire rouler ( c'est une voiture qui ne roulais pas. )
Auriez vous d'autre conseil que votre remarque sur les incohérences de mon texte ? S'IL VOUS PLAÎT

MERCI D'AVANCE
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poupougne13 38570Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 15:17
Bonjour...

Il "manque" seulement une virgule, ou une mise entre parenthèses :
" l'ami de ma soeur, à qui appartient la voiture
l'ami de ma soeur ( à qui appartient la voiture)
=
avec la voiture de ma soeur "
Il y a largement pire, y compris de la part de certains modos !
Cdt,
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"donc quand on me parle comme un chien" : qui parle à qui "comme un chien" ?
Merci de préciser, je ne vois rien dans ce genre dans toute la discussion (sauf peut-être "quelqu’un" qui se braque au sujet de réponses qui ne sont pas celles espérées, comme si souvent ...).

Sinon, en résumé juridique : il y a eu un accident de la route, avec un tiers identifié, donc les assurances font leur boulot chacune dans son sens, selon les règles applicables.

Ensuite, il y a une personne qui a subi un préjudice, elle est en droit de porter plainte, même si c'est une mairie.

Enfin, pour la suite, il est urgent d'attendre de voir ce qu'elle reproche très précisément et en tout état de cause faire intervenir l'assistance juridique de l'assurance.

Les bénévoles de ce site sont probablement encore tout à fait disposés à apporter des précisions sur une procédure ou une autre, mais il convient aussi d'accepter les informaitons de Droit que les uns et les autres peuvent donner, fournir tous les éléments nécessaires à l'appréciation de la situation et, oui, peut-être même "étaler sa vie" : ça peut avoir son importance.

Merci.

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Certes.

Mais a contrario on peut poser la question : quelles sont les preuves qu'a la mairie que c'est bien cette voiture-là qui a endommagé le grillage et pas une autre ?


Nool3- 2 oct. 2016 à 13:57
Bonjour ,
Ils ont retrouver la plaque d'immatriculation :/
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Bonjour
Alors je vais vous expliquer un truc LA bagnole est exploser mon amis à quand même failli se noyer donc oui oups il s'est plus préoccupé de la voiture que d'un pauvre grillage a deux balle 

Si la mairie a réparé immédiatement ce grillage,il y a peut-etre une raison,vue que votre ami à failli se noyer,donc le maire voulait pas un second ** noyé **suite à un automobiliste roulant trop vite.
Et évitez ce genre de réponse .: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7283122-plainte-d-une-mairie#4
poupougne13 38570Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 15:27
Bonjour...

Il se peut aussi que la mairie en question préfère éviter non pas une 2nde noyade ( bien qu'aussi !), mais une enquête, s'il s'avère que la protection de l'endroit n'est pas suffisante, au regard du risque....mais bon....?!
A mon avis, si c'est un endroit où l'on peut rouler assez vite pour se retrouver dans un étang en cas de "tout-droit", un grillage ne suffira jamais !
Cdt,
@+
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gerber1 14757Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription ModérateurStatut 9 décembre 2016 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 17:04
Re
Un grillage suffit peut etre pour arrêter un deux roues,un piéton ou autres. SECURITE
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poupougne13 38570Messages postés jeudi 25 octobre 2007Date d'inscription 9 décembre 2016 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 17:35
Toutafé....pour les piétons, pour un "deux roues", ça dépend de la taille des roues !
Je déc...!
Bonne soirée,
à+
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