Frais kilométrique pour les bénévoles
Résolu
laqusetion
-
2 oct. 2016 à 18:52
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 3 oct. 2016 à 16:01
Pierre32800 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2017 - 3 oct. 2016 à 16:01
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:19
Modifié par Poisson92100 le 3/10/2016 à 15:19
bonjour
Sans factures mais avec preuve des distances et déplacement : le barème fiscal forfaitaire "bénévole"
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2689-frais-des-benevoles-et-remboursement-bareme-kilometrique/
attnetion il faut que l'association soit éligible cf CGI art 200
"L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc."
Sans factures mais avec preuve des distances et déplacement : le barème fiscal forfaitaire "bénévole"
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2689-frais-des-benevoles-et-remboursement-bareme-kilometrique/
attnetion il faut que l'association soit éligible cf CGI art 200
"L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc."
Pierre32800
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3 oct. 2016 à 16:01
3 oct. 2016 à 16:01
Bonjour,
J'ajoute qu'il faut :
1° que l'association ait mis en place un système de remboursement des frais pour tous ses membres,
2° que vous renonciez à ce remboursement par l'association.
Pierre
J'ajoute qu'il faut :
1° que l'association ait mis en place un système de remboursement des frais pour tous ses membres,
2° que vous renonciez à ce remboursement par l'association.
Pierre
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