Il n'a pas paye ses impots, il est decede [Résolu/Fermé]

Gallilin 17 Messages postés samedi 28 mars 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 20:59 - Dernière réponse : doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention
- 2 oct. 2016 à 21:06
Bonjour,
il n'a pas paye ses impots, il est decede et nous etions maries sous contrat separation de biens, suis je redevable de ses impots à l'etat quand meme?
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17Messages postés samedi 28 mars 2015Date d'inscription 7 décembre 2017 Dernière intervention

2 réponses

doris33 39555 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 21:06
+1
Utile
Bonjour,

Si vous avez accepté la succession de votre époux, ses dettes font aussi partie de la succession. Vous devez donc payer les dettes.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Poisson92100 21268 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 2 oct. 2016 à 21:05
0
Utile
Bonsoir
impots sur le revenu et taxe d’habitation sont des impôts solidaires- la taxe fonciere est "non solidaire" mais c'est sa sucession qui l'a doit
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