Évaluation des travaux pour séparation

Maison

Negrepelisse82800 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 14:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2016 à 16:24

Bonjour,
Je rompre le pacs avec ma compagne et vendre la maison
Cependant ayant fait moi même beaucoup de travaux notamment une piscine et toute la refection de la peinture a l'intérieur de la maison peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte.merci pour votre réponse cela m'aiderait à prendre ma decision

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
3 oct. 2016 à 15:27

peut on evaluer ces travaux pour le déduire de ma part si je veux racheter le bien par l'intermédiaire d'une soulte
Si vous avez conserver les factures d'achat des matériaux, il est donc possible d'en tenir compte lors de la répartition du produit de le vente à un tiers ou en imputant ces dépenses sur la soulte à lui verser si vous voulez conserver cette maison.

Vous avez très peu de chances d'être indemnisé de votre main d'oeuvre.

Réponse 2 / 2

NEGREPELISSE82800
3 oct. 2016 à 15:58

merci de votre réponse, mais en fait après de plus amples renseignements, c'est mon fils qui a construit sa maison et a aménagé tous les abords avec l'aide de son père et ses copains, en 2003, bien avant le pacs. A l'époque ils n'étaient que concubins. la piscine et la réfection des peintures n'ont été faites qu'il y a deux ans (là ils étaient pacses depuis 2013)

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
3 oct. 2016 à 16:24

A l'époque ils n'étaient que concubins. la piscine et la réfection des peintures n'ont été faites qu'il y a deux ans (là ils étaient pacses depuis 2013)
Peu importe la période -avant ou pendant le pacs- au cours de laquelle ces travaux ont été effectués.
Ils ont eu pour conséquence d'apporter des aménagements sur un bien commun aux 2 partenaires du pacs.
Les frais auraient dus être supportés en commun.
Si l'un d'eux n'y a pas participé il est redevable envers l'autre d'une moitié.

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