Taxe foncière entreprise
Résolu
RA38
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3 oct. 2016 à 14:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 3 oct. 2016 à 15:06
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1 réponse
Poisson92100
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3 oct. 2016 à 15:06
3 oct. 2016 à 15:06
bonjour
C'est lui le débiteur mais le remboursement de cette taxe est souvent prévue dans les baux commerciaux
que dit votre bail sur le sujet ?
quand à la TVA si le bail est en régime "avec tva" elle est du sur les accessoire type TF mais cela ne vous coute rien puisque vous versez au bailleur au lieu du trésor public
C'est lui le débiteur mais le remboursement de cette taxe est souvent prévue dans les baux commerciaux
que dit votre bail sur le sujet ?
quand à la TVA si le bail est en régime "avec tva" elle est du sur les accessoire type TF mais cela ne vous coute rien puisque vous versez au bailleur au lieu du trésor public
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