Expulsion locataire mauvais payeur
Pierre
-
3 oct. 2016 à 17:40
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 oct. 2016 à 10:18
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A voir également:
- Expulsion locataire mauvais payeur
- Attestation locataire bon payeur - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
- Expulsion avec mineur - Forum Immobilier
- Peut on expulser un locataire handicapé - Forum Louer un logement
3 réponses
Poisson92100
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3 oct. 2016 à 17:59
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bonjour
"Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an "
vous etes très généreux ou très riche pour cela
"J'ai essayé d'en discuter avec lui" vous êtes assistante sociale ? sinon laisser faire les gens dont c'est le boulot
Je croit comprendre que vous n 'avez rien fait de "sérieux" pour le motivé et que comme il est déjà hébergé par un gentils donateur il n'est pas prioritaire pour un hlm
donc soyons sérieux si vous vouler retrouver votre bien un jour
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas beosin de jugement pour cela
et
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
une fois l'expulsion ordonné la il cherchera un logement et sera prioritaire en plus.
Ah et si le préfet freine l 'expulsion il existe des possibilité de se faire indemniser par l'état
"Cette famille ne paye plus son loyer depuis plus d'un an "
vous etes très généreux ou très riche pour cela
"J'ai essayé d'en discuter avec lui" vous êtes assistante sociale ? sinon laisser faire les gens dont c'est le boulot
Je croit comprendre que vous n 'avez rien fait de "sérieux" pour le motivé et que comme il est déjà hébergé par un gentils donateur il n'est pas prioritaire pour un hlm
donc soyons sérieux si vous vouler retrouver votre bien un jour
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas beosin de jugement pour cela
et
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
une fois l'expulsion ordonné la il cherchera un logement et sera prioritaire en plus.
Ah et si le préfet freine l 'expulsion il existe des possibilité de se faire indemniser par l'état
vous avez effectivement raison et ma patience à maintenant des limites. Je vous remercie pour votre réponse et vais suivre la procédure que vous m'avez indiqué.
Merci encore
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Poisson92100
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5 oct. 2016 à 10:41
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on en reviens à cessez d'etre naif et
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas besoin de jugement pour cela
Puis
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
1) RAr le mettant en demeure de payer (si vous n'avez pas fait)
2) saisie conservatoire par huissier (s'il y a de l'argent vous le saurez enfin !)- pas besoin de jugement pour cela
Puis
3) commandement par huissier visant la clause résolutoire
4) attendre deux mois et tribunal d'instance pour faire prononcer la résiliation du bail, autoriser l'expulsion avec serrurier et force publique si nécessaire
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5 oct. 2016 à 13:30
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Bonjour,
Il faut savoir que la Caf, prévenue que le loyer n est pas payé arrête le versement des APL. C'est la loi. Donc votre locataire ne vous ment pas en disant qu'il ne reçoit plus rien.
Pour le reste, suivez les conseils donnés.
Cordialement
Il faut savoir que la Caf, prévenue que le loyer n est pas payé arrête le versement des APL. C'est la loi. Donc votre locataire ne vous ment pas en disant qu'il ne reçoit plus rien.
Pour le reste, suivez les conseils donnés.
Cordialement
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 17:21
Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 17:21
oui mais le bailleur dit ne jamais avoir été sollicité par la caf pour un dossier ou pour attester des loyers à jour (ou d'un plan de règlement en place)
Il y a clairement contradiction entre la situation financière de la famille et le bailleur qui n'a jamais rien signé relatif à la CAF
Il y a clairement contradiction entre la situation financière de la famille et le bailleur qui n'a jamais rien signé relatif à la CAF
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5 oct. 2016 à 17:26
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"D'après ce qu'il me dit en plus, à cause de moi il ne touche plus les APL suite à la procédure que j'ai lancé pour non paiement de loyer."
d'après ces propos de l'internaute, j'ai compris que la CAF avait bien été informée du non paiement des loyers.
d'après ces propos de l'internaute, j'ai compris que la CAF avait bien été informée du non paiement des loyers.
Poisson92100
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5 oct. 2016 à 17:29
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OUI il y a plein de contradiction car le locataire n 'aurait jamais du toucher quoique ce soit sans la signature du bailleur...qui prétend n'avoir rien signé ni jamais eu la possibilité de toucher en direct l'apl
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5 oct. 2016 à 17:30
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Certes !
3 oct. 2016 à 17:59
3 oct. 2016 à 18:06
4 oct. 2016 à 09:52
4 oct. 2016 à 16:46
5 oct. 2016 à 10:12
tout bailleur peut recevoir directement les apl et il y a un formulaire que vous auriez du signer autorisant que cela soit le locataire qui les reçoivent...à se demander s'il n'a pas fait un faux dans ce but en signant à votre place- cela vaudrait peut etre le coup de contacter la caf...