Contestation de stationnement.
Résolu
A voir également:
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3 réponses
Pierrecastor
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5 oct. 2016 à 14:35
5 oct. 2016 à 14:35
Salut
Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.
Si vous étiez effectivement stationner sur un trottoir, la contestation ne mènera à rien, même avec une petite erreur sur le numéro.
ginto5
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4 oct. 2016 à 07:05
4 oct. 2016 à 07:05
Peut-être un 7 un peu anémique interprété comme un 1
dna.factory
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5 oct. 2016 à 14:40
5 oct. 2016 à 14:40
Donc selon vous, à 20:45, les lois ne s'appliquent plus.
Bon à savoir.
Bon à savoir.
Gino 5 : vous êtes bien gentil mais je sais quand même faire la différence !!! C'est bien de prendre La Défense des municipaux plein de zèle !!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
Pour info l'article donne en référence est le 417 donc j'ai bien vu la différence entre le 1 et le 7 !!!!
ginto5
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5 oct. 2016 à 14:27
5 oct. 2016 à 14:27
Doucement !!!!
Vous avez écrit :
"(410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)"
Et pas 417 !!!! On se relit avant de faire des remarques désobligeantes !
Vous avez écrit :
"(410 au lieu de 470, le 410 n'existe pas dans cette rue)"
Et pas 417 !!!! On se relit avant de faire des remarques désobligeantes !
Pierrecastor
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ginto5
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5 oct. 2016 à 14:50
5 oct. 2016 à 14:50
Il parle de l'article 417-11 de sont message n°3.
Mais ça ne change rien au fait que si le stationnement était bien sur le trottoir, pas de contestation possible.
Surtout quand on vois comme Bub répond à des bénévoles ayant pris de leur temps pour répondre à sa question ! ;-/
Mais ça ne change rien au fait que si le stationnement était bien sur le trottoir, pas de contestation possible.
Surtout quand on vois comme Bub répond à des bénévoles ayant pris de leur temps pour répondre à sa question ! ;-/
L'arrêt ET/OU le stationnement sur trottoir, fut-ce de façon partielle et peu importe la place laissée aux piétons, sont interdits sur trottoirs, passage-piéton, pistes cyclables peu importe l'adresse, donc un juge rectifiera l'adresse, sanctionnera par une amende plus lourde que la simple amende forfaitaire de 135 € (maxi 750 €) à laquelle il faudra ajouter les 31 € de frais de procédure. Je ne vois donc pas l'intérêt de contester pour une simple erreur de plume.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2016 à 17:13