Paiement [Résolu]

tinano599 12 Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 10:13 - Dernière réponse :  tinano59
- 20 oct. 2016 à 17:34
Bonjour,
Ma mère va être placée en ephad sans que je le sache bien sur. Je suis en concubinage, et non imposable. Je désirerais savoir si mon conjoint va devoir payer l'aide alimentaire malgré notre situation.
Ma mère est propriétaire de sa maison. Peut on la vendre ou alors il y a t-il une hypothèque sur cette maison par le conseil régional ou autre ? Je n'ai pas envie de payer le maximum alors que mon frère et ma soeur ne paiement pas d'impôts, mais sont propriétaire de leur maison. Moi je ne suis que locataire. Merci
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12Messages postés mercredi 20 janvier 2016Date d'inscription 19 octobre 2017 Dernière intervention

4 réponses

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mariedf9257 65 Messages postés lundi 3 octobre 2016Date d'inscription 21 octobre 2017 Dernière intervention - 18 oct. 2016 à 15:49
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Bonjour,
Est ce que les revenus de votre mère permettent de régler la maison de retraite? Si une demande d'aide sociale est faite pour régler l'EPHAD,Le conseil général va rechercher les héritiers et essayer de les faire payer en fonction de leur possibilité financière. Mais vous pouvez tout à fait vendre la maison pour régler la maison de retraite. De toutes les façons le conseil général se retournera sur les héritiers après le décès de la personne.
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Bjr et merci pour votre réponse.
Le Notaire que j'ai eu en consultation en Mairie me dit que je ne peux pas la vendre sans l'accord écrit de ma mère. Je crois qu'il faudrait prendre une tutelle, vu qu'elle a un début d'alzeimer et ne veut pas partir de chez elle. Elle a 93 ans, cela m'étonnerait qu'elle soit consciente pour écrire un courrier de ce genre.
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Marie DF9257 - 20 oct. 2016 à 15:21
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Bonjour
L’article 459-2 du code civil dispose que :

"La personne protégée choisit le lieu de sa résidence"... même sous tutelle. Sauf à ce que votre mère se mette en danger: à ce moment là il faudra un certificat médical attestant que votre mère se met en danger.
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Bjr
Je vous remercie pour votre réponse. Je sais qu'on lui a retiré déjà son gaz. Elle a une plaque électrique. Le docteur dit, si elle ne veut pas partir, on ne peut pas la forcer. J'attends le feu vert, vu qu'avec mes frères et soeurs, c'est la brouille.
Merci pour vos bons conseils.
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