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Réfection toiture en copropriété [Résolu]

Posez votre question AnneVS 6Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 oct. 2016 à 18:26
Bonjour,

je suis proprietaire d'un petit appartement situé dans les combles d'une maison bourgeoise gérée en copropriété par un syndic. Il est prévu de refaire la toiture. J'aimerais savoir à qui incombe la charge dans cette réfection des chien assis et velux.
Merci d'avance pour la réponse apportée
Anne
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Bonjour,

à qui incombe la charge dans cette réfection des chien assis et velux.

Mais à la copropriété. Par contre si les vélux eux-mêmes sont à changer ce sera à vous d'en supporter les frais.

Cdlt.
AnneVS 6Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 15:28
Merci beaucoup pour votre réponse "Rochat1".
Connaitriez-vous un texte de loi mentionnant cela ?
Merci enco4e
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Bonjour,

Dans ce domaine privé, la loi n'intervient pas. C'est le règlement de copropriété qui fait loi. Sauf mention particulière dans ce document, la manière de procéder est celle que je vous ai indiquée.

Cdlt.
AnneVS 6Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:01
Je reviens une dernière fois vers vous.
Je viens de consulter le règlement de copropriété qui date de 1960. Il est précisé que les lucarnes et fenêtres éclairant les parties divisées ne sont pas dans les communs. Ai-je la possibilité de faire revoir ce règlement ? ¨Pour tout vous dire, l'appartement dont je suis propriétaire représente 60/1000 de la propriété, mais possède 2 des 4 chiens assis de la toiture, ma part de sa réfection devient énorme (presque 8000€ pour un appartement que j'ai acheté 60000€). Je ne sais comment faire pour diminuer ma participation.
Cordialement

Anne-V
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Rochat1 8274Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 1 décembre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:07
Il est précisé que les lucarnes et fenêtres éclairant les parties divisées ne sont pas dans les communs.

C'est exactement ce que je vous ai expliqué.... reprenez mon texte, j'ai écrit :
si les vélux eux-mêmes sont à changer ce sera à vous d'en supporter les frais. Et je maintiens. Par contre les chiens assis sont les supports de vos fenêtres et ça, ça fait partie de la charpente donc des parties communes. Vous saisissez la nuance ?

Ceci dit, vos vélux et fenêtres sont-ils à changer ? Si encore en état, laissez-les en place.

Cdlt.
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AnneVS 6Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:20
Merci beaucoup !
Je saisis complètement la nuance.
J'espère que le syndic et les autres propriétaires la saisiront aussi !
Belle soirée

Anne-V
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Rochat1 8274Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 1 décembre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:23
Encore un mot et je vous laisse.....

Si vous avez des ennuis avec vos instances, rendez visite à l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. Ils pourront peut-être même intervenir.

Bonne soirée à vous également.
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AnneVS 6Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 4 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:26
Merci bien pour ce précieux conseil !!

Bonne continuation à vous

Anne-V
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