Renoncer à vendre après avoir donné congé [Résolu]

Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 18:12 - Dernière réponse : Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention
- 5 oct. 2016 à 12:39
Bonjour,
j'aimerais savoir si je peux renoncer à vendre mon appartement à mon locataire, alors que je lui ai envoyé la lettre avec AR pour lui donner congé. Je préférerais finalement reconduire son bail pour trois ans. Je vous remercie d'avance de vos réponses.
Masde46
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15 réponses

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Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 20:11
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Bonjour,

Non, juridiquement, vous ne pouvez pas revenir sur un congé, quel qu'il soit.

Cdlt
Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 21:54
Merci de votre réponse rapide, même si ce n'est pas ce que j'éspèrais entendre.
Cordialement,
Masde46
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kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 23:00
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bonsoir

en fait votre question est incomplète : vous lui avez donné congé pour vente dans les formes ? il a refusé et désire partir ???
Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 23:11
Bonsoir,
je lui ai donné congé dans les formes la semaine dernière, il est prêt à acheter l'appartement, mais c'est moi qui ai changé d'avis et aimerait attendre et ne plus le vendre maintenant.
Bien à vous,
Masde46
kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention > Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 23:14
il me semble bien que vous ne pouvez plus changer d'avis à partir du moment où le locataire a donné son accord

en fait il n'y a m^me pas de compromis à signer , vous avez deux mois pour passer l'acte directement ou 4 mois dans le cadre d'un achat avec crédit

si le locataire ne respecte pas ces délais, 'l'offre peut devenir caduque ( en gros )
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 4 oct. 2016 à 23:18
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Merci de votre réponse.
Et même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?
Je sais qu'on ne doit avoir qu'une parole, mais ce n'est pas comme s'il se retrouvait à la rue, on reconduirait juste le bail pour trois ans de plus au terme desquels il pourrait acheter.
kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:01
Et même s'il ne m'a signifié son accord que verbalement ?

ah vous comptiez nous le dire à quel moment ?????

reprenons et répondez aux questions ci dessous, car les réponses seront différentes

1) le congé pour vente a été donné dans les formes ? par écrit avec offre de prix ?

2) si oui , dans quels délais ?? 6 mois avant la fin du bail ou bien avant ??
Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention > kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:38
1) Oui, le congé a été donné dans les formes avec offre de prix

2) le 29 septembre, c'est à dire six mois avant la fin théorique du bail de 3 ans.
kasom 24741 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 15 décembre 2017 Dernière intervention > Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:50
votre offre de vente est valable pendant deux mois après la réception du préavis par le locataire ( attention, deux mois à compter du début des 6 mois de préavis)

si le locataire ne vous répond pas par écrit dans ces deux mois, vous pourrez alors lui proposer de reprendre le bail ( encore que la loi n'est pas très claire à ce sujet si jamais le locataire a déménagé entre temps )
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 09:53
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Je vous remercie de vos réponses.
Bien à vous,
Masde46
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 10:51
A votre place, j'irais voir le locataire pour lui demander s'il est intéressé, histoire de gagner du temps ... s'il ne l'est pas, je lui proposerais de refaire un bail ... Juridiquement, vous ne pouvez pas mais si le locataire est d'accord : pourquoi pas ?
Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention > Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:27
Mon problème est justement qu'il est interréssé et que c'est moi qui change d'avis.
Cordialement
Valenchantée 15827 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 8 décembre 2017 Dernière intervention > Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:56
Alors là, effectivement, vous avez un problème.
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Poisson92100 21306 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 5/10/2016 à 12:10
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le congé vaut offre de vente définitive pendant deux mois donc il peut vous obliger à vendre en répondant par ecrit...gagnez du temps donc !
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Masde46 12 Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 12:39
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Merci à tous de vos réponses.
Masde46
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