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Frais donation partage avec réserve d'usufruit [Résolu]

Posez votre question Masde46 12Messages postés mardi 4 octobre 2016Date d'inscription 5 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 oct. 2016 à 12:37
Bonjour,
nous voulons mon épouse et moi faire avant nos 61 ans, une donation avec réserve d'usufruit à notre fils d'un bien estimé à 500 000 euros.
Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire):
500000 / 2 = 250 000 (valeur de la nu-propriété)
250000 - 2 X 100 000 = 50000 ( donation exonérée possible par parent tous les 15 ans)
50000 X 20 / 100 = 10 000 ( 20% de taxes).
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Masde46
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Le calcul suivant des taxes est-il correct (hors frais de notaire)
7982 € au lieu de 10000 €.
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Merci de votre réponse extrêmement précise.
Cordialement,
Masde46
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Bonjour
Si le bien est estimé à 500000 euros, la nue-propriété ne peut pas être de 250000 X2
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Je pensais qu'avant 61 ans, la nue-propriété était de 50% de la valeur du bien. Mais j'ai peut-être tort.
Bien à vous
Masde46
condorcet 19774Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 5 oct. 2016 à 11:53
Mais j'ai peut-être tort
Non.
Mais votre méthode de calcul n'est pas celle devant être appliquée.
Ce bien de communauté vaut 500000, chaque époux donne sa part de moitié .................................................................................................250000
avec réserve d'usufruit de 50 %...........................................125000
valeur de la nue-propriété donnée......................................125000
-abattement.............................................................................100000
-taxable......................................................................................25000

Montant des droits 6388 au lieu de 7982 précédemment annoncés.
(calculette non vidée auparavant)
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Merci de cette réponse.
Masde46
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