Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance d'un locataire à titre gracieux

Résolu
senior3342 Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 5 oct. 2016 à 16:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 oct. 2016 à 15:14
Bonjour,
Notre association loge gratuitement un locataire; celui-ci bénéficie d'un bail " a comoda", ou prêt à usage..
Jusqu'ici, il payait une cote-part de l'assurance multi-risque habitation, proportionnelle a la surface occupée.
Est ce qu'il ne serait pas plus simple qu'il s'assure lui-même ?
Le locataire réclame avec insistance une copie de la police d'assurance: a t'il le droit ? Une simple attestation ne suffirait pas?
Merci pour vos précisions.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
5 oct. 2016 à 17:27
L'occupant doit être assuré...qu'il paye ou non un loyer...et une assurance association pour des bureaux n'a pas les même garanties que l'assurance pour un logement

Et si c'est l'assurance de l'association pour l'ensemble des locaux qui couvre cet occupant le bailleur est en droit de demander que vous fournissiez une attestions de l'assureur certifiant que l'habitation de mr X est couverte
3
Réponse 2 / 2
33phil
7 oct. 2016 à 15:06
Merci de , votre réponse, d'autant plus que vous êtes le seul a avoir répondu!
Je me mets en contact avec l'assureur.
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 oct. 2016 à 15:14
loi 89-462, art 7 au "g"

Vous association devez être assuré pour les risques locatifs correspondant à votre location et le bailleur est fondé à exiger la preuve
0

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
hébergé son fils à titre gratuit
bkbv -
bkbv -

4 réponses
RSA+APL et loger quelqu'un à titre gratuit
laurent83 -
lou -

22 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
mes locataires sont envahies par les souris
fleur -
Igor1 -

13 réponses