Signaler

Assurance d'un locataire à titre gracieux [Résolu]

Posez votre question senior3342 55Messages postés mercredi 1 août 2012Date d'inscription 14 novembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 7 oct. 2016 à 15:14
Bonjour,
Notre association loge gratuitement un locataire; celui-ci bénéficie d'un bail " a comoda", ou prêt à usage..
Jusqu'ici, il payait une cote-part de l'assurance multi-risque habitation, proportionnelle a la surface occupée.
Est ce qu'il ne serait pas plus simple qu'il s'assure lui-même ?
Le locataire réclame avec insistance une copie de la police d'assurance: a t'il le droit ? Une simple attestation ne suffirait pas?
Merci pour vos précisions.
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
L'occupant doit être assuré...qu'il paye ou non un loyer...et une assurance association pour des bureaux n'a pas les même garanties que l'assurance pour un logement

Et si c'est l'assurance de l'association pour l'ensemble des locaux qui couvre cet occupant le bailleur est en droit de demander que vous fournissiez une attestions de l'assureur certifiant que l'habitation de mr X est couverte
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Merci de , votre réponse, d'autant plus que vous êtes le seul a avoir répondu!
Je me mets en contact avec l'assureur.
Poisson92100 9553Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 22 novembre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 15:14
loi 89-462, art 7 au "g"

Vous association devez être assuré pour les risques locatifs correspondant à votre location et le bailleur est fondé à exiger la preuve
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une