Permis pl

Résolu
mailcod - 6 oct. 2016 à 12:24
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 6 oct. 2016 à 12:34
Bonjour,
je suis militaire en arrêt maladie pour dépression et je voudrais savoir si en cas de reforme
Est ce que je garderai mes permis passes durant mon service.
je me suis engagé 5 ans et j'ai deja effectuer 4 ans....
au secour je ne trouve aucun site m'apportant des réponse....merci a tous

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
6 oct. 2016 à 12:34
Bonjour
Si vous avez les permis de conduire Civil.: Aucun problème.
Si vous avez seulement votre brevet militaire de conduite,vous aurez des diffilcutées à avoir la signature de votre chef de corps.

Pièces à fournir
Vous devez fournir :
l
e formulaire cerfa n°14883*01, accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01,
la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet et signée par les autorités militaires,
2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
un certificat médical, si cela est exigé par la réglementation du permis demandé,
Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E,
ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans,

0