Décès usufruitier
Résolu
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2 réponses
Poisson92100
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6 oct. 2016 à 13:18
6 oct. 2016 à 13:18
s'il est déjà mort cela devait être 27 12 2015 pas 2016...
Taxe du par le propriétaire usufruitier au 1 janvier
donc lui ou sa succession pour 2015 et vous pour 2016
Le nom sera changé par la grâce du notaire dans le cadre de sa succession ...
Taxe du par le propriétaire usufruitier au 1 janvier
donc lui ou sa succession pour 2015 et vous pour 2016
Le nom sera changé par la grâce du notaire dans le cadre de sa succession ...
Mais lâ taxe que je vais payer maintenant concerne 2015 ou 2016?
Poisson92100
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6 oct. 2016 à 16:34
6 oct. 2016 à 16:34
si c'est celle qui arrive maintenant (9/2016) c'est celle du par le propriétaire au 1/1/2016...VOUS
La législation juridique et financière évolue en permanence...