Trouver la trace d'une declaration de succession [Résolu]

Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:15 - Dernière réponse :  Gayomi
- 7 oct. 2016 à 08:00
Bonjour,
Mon pere est decede en 2008, je n'ai jamais recu la declaration de succession.
A qui dois-je m'adresser ? Mes parents habitaient a St Raphael. (je vis au Canada)
Merci.

Veronique Ahmed
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11 réponses

Répondre au sujet
Gayomi 2683 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 22:38
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A qui dois-je m'adresser ?
Au notaire auquel la succession a été confiée.
Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:48
Je suis desolee mais je ne connais pas le nom du notaire, a l'epoque je vivais au Pakistan.....
Gayomi 2683 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:00
Vos parents sont-ils décédés tous les 2 ?
Après le ou les décès, la succession a bien été confiée à une étude notariale ou "rien" n'a été fait ?
Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 23:14
Non ma mere est vivante mais je n'ai pas de contact avec elle depuis 1993. Elle aurait vendu des biens apres le deces de mon pere. Je suis fille unique
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Paul-Bernard 16620 Messages postés vendredi 13 avril 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 22:55
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REPORT DE MESSAGE :

Retrouver une declaration de succession

Veronique Ahmed - 6 oct. 2016 à 22:46

Bonjour,
Merci de votre reponse mais je ne connais pas le nom du notaire.....
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condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:18
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A qui dois-je m'adresser ?
Auprès des services locaux de l'administration fiscale :

Centre des finances publiques
92, rue de l'Esterel
83600 Fréjus
tél: 0494445162

En précisant la date du décès et, bien sûr l'identité du défunt pour faciliter les recherches.
Gayomi 2683 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:25
Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée ! C'est pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire avant de diriger vers les services fiscaux. Si aucune déclaration n'a été déposée, les services fiscaux ne seront d'aucun secours.
condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention > Gayomi 2683 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:29
Encore faut-il qu'une déclaration de succession ait été déposée !
Ah ! Mme. de La Palisse

pour cette raison que je demandais si la succession avait été confiée à un notaire
L'intéressé ne le connaissant pas, est-il donc plus indiqué de s'adresser au destinataire de la déclaration.
Veronique Ahmed > condorcet 24001 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 14 décembre 2017 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:54
Je vais appeler les finances publiques demain. N'est t'on pas oblige de faire une declaration de succession lors d'un deces ?
Le dépôt d'une déclaration de succession est quasiment toujours obligatoire mais l'obligation n'est pas toujours respectée...
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