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Décompte de charge et TEOM (taxe ordures ménagères) [Résolu]

Posez votre question lisalilou 7Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 31 octobre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 11 oct. 2016 à 16:12
Bonjour,
J'aimerais savoir comment lire sur un décompte de charges, et si cela est possible, si la taxe d'ordures ménagères a déjà été pourvue ou pas. Il m'a été annoncé que je devais régler la TEOM en plus des charges déjà élevées. Je sais que le locataire peut se voir demander de régler cette taxe séparément. Ma question est de savoir s'il y a un moyen de vérification pour m'assurer qu'il n'y a pas un doublon.
Par avance merci de votre aide.
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Bonjour
la TEOM n'est pas habituellement incluse dans l'estimation de la provision pour charge. Ce qui la justifie est la présentation de la copie de la taxe foncière ou elle apparait
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Bonjour et merci de votre réponse. Effectivement, la TEOM est une taxe en provenance des services des Impôts et la taxe foncière en est le document officiel révélateur.
Mais je me posais la question car il arrive parfois ou souvent que dans un montant du loyer dit "Charges comprises - CC", les propriétaires incluent les frais d'ordures ménagères.
Si je comprends bien, d'après votre message, vous seriez d'avis que le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense ?
Merci
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Bonjour,

"(..) le décompte de charges ne ferait jamais aucun cas de ce poste de dépense"
NON, la TEOM peut faire partie des charges.

"Petit" topo sur la TEOM :

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS :
  • sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
  • au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
  • et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.


CDT.
djivi38 6470Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 28 novembre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 17:51
Les charges doivent être détaillées par poste.
Demandez le détail à vos propriétaires.
CDT.
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lisalilou 7Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 31 octobre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 18:07
Oui c'est bien là que je me trouve face à un mur car après avoir emménagé en septembre 2015, j'ai demandé début 2016 le décompte de charges, et c'est en mars 2016 que :
- le syndic m'a fait parvenir un état de répartition des charges pour 2015 avec les postes (charges générales/ ascenseur/ garage/ chauffage commun/ chauffage individuel/ répartiteur chauffage/ eau chaude/ location de compteur d'eau (je paie par ailleurs abonnement + eau à la régie des eaux)
- l'agence immo m'a fait parvenir la régularisation de charges (+ 25 euros de 2015 à 2016 alors que je venais d'emménager en sept..) mais je ne vois pas le détail des postes si ce n'est ce "charges entretien récupérables".
Le document qui précise le détail est bien un décompte des charges ?
merci
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djivi38 6470Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 28 novembre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 18:13
La TEOM n'est pas une "charge d'entretien", donc apparemment, sans autres précisions sur votre document, la TEOM n'y figure pas.
Donc relire mon post n°3 :
" Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.

DANS LES 2 CAS : etc."

CDT.
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lisalilou 7Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 31 octobre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 18:21
Merci pour ce nouvel élément qui - il me semble - vient répondre à ma question. Effectivement La TEOM n'est pas une "charge d'entretien".
En revanche, je ne discute pas le fait que la TEOM est à devoir par le locataire. Je l'ai payée au prorata en 2015.
Je n'avais tout simplement pas encore fait de vérifications/ charges et voulais m'assurer que les comptes étaient bons.

MERCI de votre aimable contribution ; )
Bien cordialement
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djivi38 6470Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 28 novembre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 18:25
avec plaisir :-))
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En location non meublé le montant n'est jamais charges comprises m ais obligatoirement avec une provision qui est régularisé au vu des dépenses réelles
lisalilou 7Messages postés vendredi 7 octobre 2016Date d'inscription 31 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 16:12
Oui vous avez raison c'est un défaut de langage utilisé dans les annonces de location par un ensemble d'acteurs, entre autres les propriétaires, les locataires, les agences immobilières et même les notaires ; )
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