achat immobilier avant mariage avec séparation de biens

Question

Bonjour, 

je ne sais pas si c'est dans la bonne section, je remercie par avance la personne qui dirigera mon post au bon endroit si besoin.

je souhaiterais savoir toutes les conséquences qui peut suivre après un divorce dans la situation suivante. On s'est très bien qu'il est toujours compliqué de prédire tout mais je pense qu'il est important de s'imaginer le pire des scénarios même dans les meilleurs moments...

Je suis un homme qui a acheté seul une maison, celle-ci est en cours de construction et sera bientôt terminée. J'ai mis un apport non négligeable pour payer pratiquement tout le terrain et le restant du terrain et la maison sera payé par l'argent du prêt immo que j'ai contracté auprès de ma banque.

Tous les papiers : terrain / maison / prêt immobilier / etc... ont pour seul nom le miens.

Un jour avec ma future copine qui deviendra peut être ma femme avec un mariage. J'aurais déjà financé mon projet à la hauteur de mon apport personnel + des prélèvements mensuels pour mon prêt.

Une certitude pour moi, je souhaite faire un contrat de mariage avec séparation de biens.

Ma future femme voudra sans doute participer à la maison pour se sentir "chez elle".
Au jour d'un éventuel mariage avec contrat de séparation de biens. Un prélèvement de la maison sera peut être fait à hauteur de 30 % de son salaire et 70 % du miens.

Dans le cas d'un divorce, comment se passe la séparation du bien ?

Je vais être dédommagé par la proportion de ;
apport personnel du début + tous les prélèvements 100 % jusqu'au mariage puis tous les prélèvements 70 % du mariage jusqu'au divorce ?

et mon ex femme ;
tous les prélèvements 30 % du mariage jusqu'au divorce ?

Si je veux racheter sa part, je peux le faire de ma propre décision ?
Pourra t-elle m'obliger de vendre si elle participe au prêt immo malgré la maison à mon nom et le contrat de mariage ?

En gros, si elle participe même que de 10 % du montant des prélèvements  A PARTIR du mariage avec contrat de séparation de bien, est ce que je perd ma pleine propriété de ma maison ???

je vous remercie.

condorcet · Answer

Dans le cas d'un divorce, comment se passe la séparation du bien ? 
Mal.
Vous partez d'un bon pied en adoptant un régime matrimonial séparatiste pour ensuite fonctionner de la même façon que dans un régime communautaire avec ses affres et complications.

Assumez seul vos dépenses relatives au versement des échéances de l'emprunt contracté.

Si votre future épouse a des scrupules d'être logée à vos frais sous un toit ne lui appartenant pas, qu'elle prenne en charge l'achat de la totalité du mobilier. 
En cas de divorce, elle connaîtra (et vous aussi) l'étendue et la limite de ses droits.

Contribuer au paiement des échéances ferait d'elle votre créancière en demandant, comme d'habitude, une réévaluation de sa créance pour le futile motif de la perte des intérêts qu'elle aurait perçus dans un autre placement.

Si vous étiez célibataire, seul vous auriez assumer le remboursement de l'emprunt ?

Alors restez un célibataire-marié !

anyoneexpress · Answer

Bonjour condorcet et merci de votre réponse,

si je comprends bien, vous me conseillez de payer ma maison seul même après un mariage avec contrat de séparations de biens ?

A votre question ; "Si vous étiez célibataire, seul vous auriez assumer le remboursement de l'emprunt ?"

Bien sur, je peux assumer seul le prêt de ma maison, sans aucun problème.

Je vais vous dire la discussion que j'ai eu avec ma copine quand nous avons parler de ça.

Ma position était ; Je paye ma maison tout seul, elle est à moi, mais tu pourras en profiter aussi pleinement que moi. Sur le papier la maisons est à moi, mais nous sommes 2 à l'utiliser. Je m'occupe de payer toutes les charges liées à la maison.

Sa position ; oui mais si malheureusement, on passe par la case séparation, je n'aurais aucun bien, aucune ressource financière pour me "protéger".
Avec mon salaire, je participe tout de même à la vie du foyer. J'aimerais ainsi mettre de l'argent dans la maison pour me sentir "chez moi" et avoir un retour financier à la hauteur de ce que je vais mettre si un jour il y a séparation.

Avec sa réponse, je me dit qu'elle n'a pas tout à fait tord. Dur de trouver une réponse argumentative à ça. Il faudrait qu’elle se protège un minimum tout de même. Se dire qu'elle met un peu d'argent de côté pour se protéger en cas de divorce fait un peu immoral je trouve et ne reflète pas l’amour que nous avons.

Je suis quelqu'un d'assez "matérialiste", j'en suis pour rien je suis comme ça. J'ai peur qu'elle est une "emprise" sur la maison en cas de séparation au cas où elle met de son argent dans le prêt au moment du mariage.

J'aimerais rester l'unique propriétaire et pas me dire que je suis obligé de la vendre si il y a séparation. Je lui demande en retour aucun argent, cela va de soi, je suis quelqu'un ayant un bon état d'esprit.

Merci.

Poisson92100 · Answer

bsr
Maison acheté avant mariage quoi qu'il arrive elle reste vous appartenir en propre mais vous pouvez devoir une "récompense" à l'ex si elle prouve avoir contribué au prêt...des procès de ce genre peuvent durer 25 ans

Donc gardez votre bien, elle partagera les charges courantes de votre couple (EDF, Taxe d'hab, repas) en fonction de ses ressources comme le code civil en fait obligation aux époux marié
elle se sentira "chez elle" en choisissant et payant les meubles avec vous

Et quand à se retrouver sans rien la séparation de biens lui permet justement d'investir à son profit par ailleurs...


vous êtes sur qu'elle s'intéresse à vous autrement que pour votre argent ?

Achat immobilier avant mariage avec séparation de biens

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