Personnes âgés et paiement de la taxe fonciere [Résolu]

Punckette 4 Messages postés samedi 8 octobre 2016Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 10:32 - Dernière réponse : doris33 39576 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 oct. 2016 à 11:38
Bonjour,mes cousins (76 et 85 ans) non imposable sur le revenu doivent ils la taxe foncière?le revenu fiscal de référence est:16725 euros.merci d avance et salutations.
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4Messages postés samedi 8 octobre 2016Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention

3 réponses

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doris33 39576 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 10:35
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Utile
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Bonjour,

pour deux parts, le RFR à ne pas dépasser est de 16 409 euros. Donc vos cousins dépassent de peu le seuil, donc ils sont bien redevables de la TF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Punckette 4 Messages postés samedi 8 octobre 2016Date d'inscription 10 juillet 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 11:19
Merci beaucoup d avoir répondu si rapidement,je vais leur communiquer votre explication.peut être à bientôt et encore une fois merci.
doris33 39576 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 11:38
Je vous en prie.

Bonne journée
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