Personnes âgés et paiement de la taxe fonciere
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Punckette
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doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 oct. 2016 à 11:38
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doris33
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8 oct. 2016 à 10:35
8 oct. 2016 à 10:35
Bonjour,
pour deux parts, le RFR à ne pas dépasser est de 16 409 euros. Donc vos cousins dépassent de peu le seuil, donc ils sont bien redevables de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
pour deux parts, le RFR à ne pas dépasser est de 16 409 euros. Donc vos cousins dépassent de peu le seuil, donc ils sont bien redevables de la TF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Punckette le 8/10/2016 à 11:19
8 oct. 2016 à 11:38
Bonne journée