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Contradiction [Résolu]

Posez votre question etoile127 - Dernière réponse le 10 oct. 2016 à 12:20
Bonjour,
Je vous fais un copie-coller de mes échanges avec les impôts pour la taxe habitation.
Je suis rentrée dans cette nouveau appartement le 15/06/2015.
Boujour Madame,Monsieur,
Cette année a été très très difficile pour nous,mon mari a été déclaré invalide 2e catégorie et a été licencié pour inaptitude le 25/07/2016.
Ma pension d'invalidité est de 754,20 € par mois,je touche une ALP de 155 € par mois et mon loyer est entre 430 - 445 €.Je ne toucherai mes allocations chômage de 347,70 par mois que le 12/11/2016.


"Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2016, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2016 sur les revenus de 2015.

Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
Mes revenus fiscal sont de 16092 € et ne dépasse pas 16 409 €.Mes parts 2,5
Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une exonération.
Restant à votre disposition pour toute justificatifs.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Voici leur reponse
Bonjour,
Votre demande de délai sur votre taxe d'habitation 2016 est prise en charge par le service. Une réponse par courrier vous sera envoyée. Par ailleurs, je vous informe que le montant de cette taxe tient compte de votre niveau de revenu qui vous permis de bénéficier d'une réduction de 336 €.
Je suis peut être bête j'avais cru comprendre que les impôts me faisait une exonération de 336
€.Meme le service juridique de mon assurance habitation avait compris la même chose que moi.
2 jours après je reçois cette email:

Concernant l'exonération de votre Taxe d'habitation 2016, vous ne pouvez pas en bénéficier cette année.
Votre invalidité ayant été déclarée le 01/04/2016 vous pourrez bénéficier d'une exonération l'année prochaine si vous réunissez toujours les conditions d' octroies.

Pour le paiement de votre taxe d'habitation 2016, je vous invite à effectuer des règlements spontanés avant le 15/11/2016, ou nous renvoyer les documents que vous trouverez en pièce jointe afin de demander un échelonnement de paiement en 3 fois maximum.
Pourriez vous svp si j'avais mal compris ou non ,de plus impossible de les avoir au tel.
Je vous remercie par avance.
Bonne journée
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moins plus
Bonjour,

mon mari a été déclaré invalide 2e catégorie

Le taux d'invalidité n'est pas suffisant, à moins qu'il ne s'agisse de l'AAH.
Est pris en compte l'invalidité supérieur ou égal à 80 %.
etoile127- 8 oct. 2016 à 13:07
Boujour,
Oui je sais cela,non il ne s'agis pas de L'AAH.
Ce que je ne comprend pas est ceci:
"Par ailleurs, je vous informe que le montant de cette taxe tient compte de votre niveau de revenu qui vous permis de bénéficier d'une réduction de 336 €."????
Pourriez vous m'explique ce que cela veut dire exactement.J'ai le droit à une réduction de 336 € ou non???
Merci
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doris33 29384Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 11 décembre 2016 Dernière intervention - 8 oct. 2016 à 13:10
Bonjour,

cela veut dire que la somme qui vous est réclamée au titre de la TH a été réduite de 336 euros au vu de vos petits revenus. Les impôts vous ont répondu en vous précisant la "réduction" dont vous avez bénéficié suite à votre réclamation.

Donc vous restez redevable de la somme réclamée.

Cordialement
Répondre
etoile127- 9 oct. 2016 à 11:43
Boujour@DORIS33
Super votre réponse claire et nette,là au moins je comprend que je leur dois 336 euros et non 518 euros même le soi-disant juriste n'a pas pu me donne la réponse que vous.
Mon mari a eu 60 ans en mois de juin.
Je vous remercie tous de votre aide.
Merci au site qui nous aide à trouver toutes les reponses et surtout merci pour le partage des connaissances de chacun
Bonne journée à toutes et à tous
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doris33 29384Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscription ContributeurStatut 11 décembre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:25
Non, comme le dit roudoudou, vous n'avez pas compris ce que j'ai écrit, relisez -:))

"cela veut dire que la somme qui vous est réclamée au titre de la TH a été réduite de 336 euros au vu de vos petits revenus. "
Répondre
roudoudou22 7305Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:56
cela veut dire que la somme qui vous est réclamée au titre de la TH a été réduite de 336 euros au vu de vos petits revenus.

Non ça veut dire que la somme qui est réclamée tient déjà compte de la réduction.
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moins plus
bonjour

ce n'est pas contradictoire.
Il existe 2 choses : l'exonération et le plafonnement qui est un dégrèvement

votre demande initiale était : " Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une exonération. "

pour la taxe fonciere :
il faut avoir plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH au 01/01 et respecter le seuil des revenus

pour la taxe d'habitation :
c'est toujours la situation au 01/01, il faut soit etre agé de + de 60 ans ou etre invalide ( la catégorie 2 est ok ) et toujours respecter le niveau de seuil de revenu.

Les exonérations ne sont donc pas applicables.

concernant les allégements :

pour la taxe d'habitation : il existe le dégrèvement de la taxe d'habitation dit plafonnement en fonction du revenu.
C'est ce dont vous avez bénéficié pour un montant de 336 €

votre 1/2 part supplémentaire est du à quoi car si c'est l'invalidité de votre conjoint, vous ne devriez pas avoir cette 1/2 part sauf si titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 % ou invalidité pour accident de travail ou militaire au taux de 40 %
etoile127- 9 oct. 2016 à 11:46
Merci de votre reponse mais@Doris33 a pu répondre à ma question plus clairement.Votre langue Française n'est pas ma langue maternelle peut être que c'est à cause de ça que je n'ai pas pu comprendre le vrai sens de leur pharse.Là au moins j'ai compris que je dois payer 336 euros et non plus 518 euros.
Merci et bonne journée
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roudoudou22 7305Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2016 Dernière intervention - 9 oct. 2016 à 14:23
Là au moins j'ai compris que je dois payer 336 euros et non plus 518 euros.

Non, vous n'avez rien compris,

Vous devez le montant qui vous est réclamé sur votre avis d'imposition, qui tient déjà compte d'une réduction de 336 €.
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etoile127- 10 oct. 2016 à 12:20
Boujour,
Ok j'ai compris mais quand même donc pour eux j'aurais du payer 854 euros,mon appartement fais que 45 mc avec un petit jardin privé de plus c'est un logement HLM dans l’Île de France.Merci pour votre aide à tous
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