ContradictionRésolu

Question

Bonjour, 
Je vous fais un copie-coller de mes échanges avec les impôts pour la taxe habitation.
Je  suis rentrée dans cette nouveau appartement le 15/06/2015.
Boujour Madame,Monsieur,
Cette année a été très très difficile pour nous,mon mari a été déclaré invalide 2e catégorie et  a été licencié pour inaptitude le 25/07/2016.
Ma pension d'invalidité est de 754,20 €  par mois,je touche une ALP de 155  € par mois et mon loyer est entre 430 - 445  €.Je ne toucherai mes allocations chômage de 347,70 par mois que le 12/11/2016.
	

"Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2016, prenez le revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2016 sur les revenus de 2015.

Les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu."
Mes revenus fiscal sont de 16092 €   et ne dépasse pas 16 409 €.Mes parts 2,5
Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une exonération.
Restant à votre disposition pour toute justificatifs.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Voici leur reponse
Bonjour, 
Votre demande de délai sur votre taxe d'habitation 2016 est prise en charge par le service. Une réponse par courrier vous sera envoyée. Par ailleurs, je vous informe que le montant de cette taxe tient compte de votre niveau de revenu qui vous permis de bénéficier d'une réduction de 336 €.
Je suis peut être bête j'avais cru comprendre que les impôts me faisait une exonération de 336 
€.Meme le service juridique de mon assurance habitation avait compris la même chose que moi.
2 jours après je reçois cette email:

Concernant l'exonération de votre Taxe d'habitation 2016, vous ne pouvez pas en bénéficier cette année.
Votre invalidité ayant été déclarée le 01/04/2016 vous pourrez bénéficier d'une exonération l'année prochaine si vous réunissez toujours les conditions d' octroies.

Pour le paiement de votre taxe d'habitation 2016, je vous invite à effectuer des règlements spontanés avant le 15/11/2016, ou nous renvoyer les documents que vous trouverez en pièce jointe afin de demander un échelonnement de paiement en 3 fois maximum.
 Pourriez vous svp si j'avais mal compris ou non ,de plus impossible de les avoir au tel.
Je vous remercie par avance.
Bonne journée

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

mon mari a été déclaré invalide 2e catégorie 

Le taux d'invalidité n'est pas suffisant, à moins qu'il ne s'agisse de l'AAH.
Est pris en compte l'invalidité supérieur ou égal à 80 %.

flocroisic · Answer

bonjour

ce n'est pas contradictoire.
Il existe 2 choses  : l'exonération et le plafonnement qui est un dégrèvement

votre demande initiale était : " Je voudrais savoir si je peux bénéficier d'une exonération. "

pour la taxe fonciere :
il faut avoir  plus de 75 ans  ou être titulaire de l'AAH au 01/01 et respecter le seuil des revenus

pour la taxe d'habitation : 
c'est toujours la situation au 01/01, il faut soit etre agé de  +  de 60 ans  ou etre invalide ( la  catégorie 2 est ok ) et toujours respecter le niveau de seuil de revenu.

Les exonérations ne sont donc pas applicables.

concernant les allégements  :

pour la taxe d'habitation : il existe le dégrèvement de la taxe d'habitation dit plafonnement en fonction du revenu.
C'est ce dont vous avez bénéficié pour un montant de 336 €

votre 1/2 part supplémentaire est du à quoi car si c'est l'invalidité de votre conjoint, vous ne devriez pas avoir cette 1/2 part sauf si  titulaire de la carte d'invalidité au taux de 80 %  ou invalidité pour accident de travail ou militaire au taux de 40 %

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